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Fonds de solidarité : indemnisation au titre du mois de mai 2021 |
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Les demandes d'indemnisation des pertes de chiffre d'affaires du mois de mai 2021 peuvent être déposées en ligne depuis le 10 juin et jusqu'au 31 juillet 2021 sur le site impots.gouv.fr (Espace particulier). Lire la suite… |
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ProjetPRÉSENTATION DES PRINCIPALES MESURES DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021 |
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Présenté en Conseil des Ministres le 2 juin dernier, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021 a été déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Lire la suite… |
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TVALES RÈGLES DES VENTES À DISTANCE ÉVOLUENT AU 1ER JUILLET 2021A compter du 1er juillet 2021, les règles de territorialité de la TVA pour les ventes à distance intracommunautaires de biens changent. Lire la suite… Organismes de gestion agréésReport exceptionnel du délai d'adhésion jusqu'au 30 juin 2021En cas de première adhésion à un organisme de gestion agréé (centre ou association de gestion agréé(e) selon la nature de l'activité exercée), celle-ci doit être formulée dans les 5 mois de l'ouverture de l'exercice comptable… Lire la suite… Fiscalité internationaleDÉCLARATION DES COMPTES À L'ÉTRANGER : L'ADMINISTRATION APPORTE DES PRÉCISIONS |
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L'obligation de déclarer ses comptes à l'étranger a été étendue à compter du 1er janvier 2019 aux comptes “détenus” à l'étranger, c'est-à-dire ceux qui n'ont fait l'objet d'aucune utilisation pendant l'année. Lire la suite… |
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Activité partielleLA BAISSE DES TAUX D'INDEMNISATION DE L'ACTIVITÉ PARTIELLE VA BIEN ÊTRE APPLIQUÉEReportée à plusieurs reprises, la baisse de l'indemnisation de l'activité partielle vient d'être actée par un décret du 28 mai. Lire la suite… Cotisations sociales des salariésPRATIQUE DU SPORT EN ENTREPRISE : CONDITIONS ET LIMITES D'EXONÉRATION |
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La prise en charge par l'employeur de dépenses incombant aux salariés pour la pratique d'un sport constitue un avantage en nature soumis en principe à cotisations sociales. Lire la suite… |
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COTISATIONS AT/MP : CRÉEZ DÈS MAINTENANT VOTRE COMPTE EN LIGNELa notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général,… Lire la suite… Formation professionnelleTRANSFÉREZ VOTRE “DIF” SUR VOTRE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION AVANT LE 30 JUIN 2021 |
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Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) s'est substitué au droit individuel à la formation (DIF). Lire la suite… |
LES MÉTIERS PORTEURS EN RÉGIONLe dispositif “Transitions collectives” permet aux salariés dont les emplois sont fragilisés par les transformations de l'entreprise et qui pourraient bénéficier d'un parcours de formation,… Lire la suite… Paiement des cotisations socialesLES MESURES DE REPORT DU PAIEMENT DES COTISATIONS SONT RECONDUITES EN JUINAfin de tenir compte de l'impact de l'épidémie sur l'activité économique, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des travailleurs indépendants sont reconduites en juin selon les mêmes modalités que depuis janvier. Lire la suite… Santé au travailNOUVELLE MISE À JOUR DU PROTOCOLE NATIONAL SANITAIRE EN ENTREPRISECompte tenu de la mise en œuvre de la troisième étape du déconfinement à compter du 9 juin 2021, le Protocole sanitaire national en entreprise a été une nouvelle fois actualisé. Lire la suite… |
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Aides au financementLa prime à la conversion évolue à partir du 1er juillet 2021 |
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La prime à la conversion est une aide de l'État à l'achat ou à la location d'un véhicule peu polluant, en échange de la mise au rebut d'un véhicule immatriculé pour la première fois avant 2011 pour les véhicules Diesel,… Lire la suite… |
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AvocatsFIXATION DES HONORAIRES : QUELLE FORCE EXÉCUTOIRE POUR LA DÉCISION DU BÂTONNIER ? |
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Dans un arrêt du 27 mai 2021, la Cour de cassation a jugé que la décision de fixation d'honoraires prise par le bâtonnier d'un ordre d'avocats ne constitue pas un titre exécutoire. Lire la suite… |
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Artistes-auteursN'OUBLIEZ PAS DE DÉPOSER VOTRE DÉCLARATION SOCIALE AVANT LE 30 JUIN 2021Les artistes-auteurs restent tenus de déposer une “déclaration sociale des indépendants” auprès de l'URSSAF pour leurs revenus de l'année 2020. Lire la suite… ArchitectesPRÉCONISATIONS DE SÉCURITÉ SANITAIRE SUR LES CHANTIERS |
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L'OPPBTP a publié un guide contenant des mesures destinées à assurer la santé et la sécurité sur les chantiers de BTP face à l'épidémie de Covid-19… Lire la suite… |
Chirurgiens-dentistesRECOMMANDATIONS ORDINALES PORTANT SUR LA COMMUNICATION DU PROFESSIONNELLe Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes vient d'apporter de nouvelles recommandations sur la communication du chirurgien-dentiste au terme d'un processus qui avait débuté en juin 2018 avec les recommandations du Conseil d'Etat. Lire la suite… Chirurgiens-dentistes / Sages-femmesCOMPRENDRE ET DEMANDER SA RETRAITE - ÉDITION 2021La Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) a publié l'édition 2021 de son guide “Comprendre et demander sa retraite”. Lire la suite… Commissaires aux comptesLE H3C PUBLIE SON RAPPORT 2020 SUR LE DISPOSITIF LCB-FTLe Haut Conseil du Commissariat aux comptes (H3C) vient de publier son rapport annuel 2020 portant sur le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme applicable aux commissaires aux comptes.Lire la suite… Masseurs-kinésithérapeutesRÉSULTAT DE L'ENQUÊTE SUR L'EXERCICE MIXTE DE LA KINÉSITHÉRAPIELe Conseil national de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a réalisé une enquête auprès de l'ensemble des kinésithérapeutes inscrits au tableau afin de mieux appréhender les enjeux de l'exercice mixte (libéral et salarié) de la kinésithérapie. Lire la suite… VétérinairesGUIDE 2021 DES COTISATIONS ET PRESTATIONS |
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La Caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires (CARPV) a mis en ligne l'édition 2021 de son guide “Cotisations et prestations". Lire la suite… |
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Indice et tauxEmploi salarié - 1er trimestre 2021Au premier trimestre 2021, l'emploi salarié augmente de +0,3 % (+86 100 emplois) après -0,1 % (-22 800) au trimestre précédent. Cette hausse provient de l'emploi salarié privé, en net rebond : +0,5 % (+88 800) après -0,2 % (-31 100 emplois). De son côté, l'emploi public se stabilise quasiment (-2 700 emplois après +8 300). Néanmoins, l'emploi salarié privé demeure inférieur de 1,2 % (-243 400 emplois) à son niveau d'avant-crise (fin 2019) et à l'inverse l'emploi public dépasse son niveau d'avant-crise de 0,6 % (+33 600). Au total, l'emploi salarié se situe début 2021 à un niveau comparable à celui de début 2019. Source : INSEE, Inf. rap. 10 juin 2021 Indice des prix d'entretien-amélioration des bâtiments (IPEA) - 1er trimestre 2021Au premier trimestre 2021, les prix des travaux d'entretien-amélioration des bâtiments (IPEA) accélèrent nettement (+1,3 %, après +0,2 % au 4e trimestre 2020), en particulier dans les travaux de menuiserie (+2,7 % après +0,1 %), de couverture (+1,6 % après +0,1 %), de plâtrerie (+1,3 % après +0,0 %), d'installation électrique (+1,5 % après +0,6 %) et de revêtement des sols et des murs (+0,8 % après +0,0 %). L'accélération des prix est plus modérée dans les travaux de peinture et de vitrerie (+0,6 % après +0,4 %) et les travaux de plomberie, d'installation de chauffage et de conditionnement d'air (+0,4 % après +0,1 %). Les prix continuent de baisser dans les autres travaux d'installation (–0,5 % après -0,1 %). Sur le trimestre, la hausse des prix est identique dans le secteur non résidentiel et résidentiel (+1,2 %). Source : INSEE, Inf. rap. 28 mai 2021 ÉCHÉANCIER FISCAL ET SOCIAL DU MOIS DE JUILLET 2021
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