Projet

Adoption de la seconde loi de finances rectificative pour 2021

La seconde loi de finances rectificative pour 2021 que nous vous avions présentée dans INFOGEA 19/2021 a été définitivement adoptée… Lire la suite…

TVA

A compter du 1^er janvier 2022, la TVA à l'importation sera autoliquidée sur la déclaration de TVA

À compter du 1^er janvier 2022, le recouvrement de la TVA sur les importations de marchandises et sur les sorties de régimes suspensifs sont transférés de la Douane à la Direction générale des finances publiques (DGFiP)… Lire la suite…

Cotisations sociales

Le PASS sera inchangé en 2022

Selon un arrêté à paraître, le montant du plafond de la Sécurité sociale ne serait pas modifié… Lire la suite…

Nouveaux taux de versement mobilité au 1^er janvier 2022

A compter du 1^er janvier 2022, le taux de versement mobilité (VM) ou de versement mobilité additionnel (VMA) est modifié sur le territoire des autorités organisatrices de la mobilité suivantes :… Lire la suite…

Aides

Précisions sur l'indemnité inflation destinée à soutenir le pouvoir d'achat

Pour faire face aux conséquences de l'inflation sur le pouvoir d'achat des français, le Gouvernement a décidé d'octroyer une “indemnité inflation” d'un montant de 100 € Lire la suite…

Architectes

Publication des cahiers techniques sur la RE 2020

Avec l'entrée en vigueur au 1^er janvier 2022 de la RE 2020 (réglementation environnementale), l'ADEME publie quatre cahiers techniques… Lire la suite…

CHIFFRES CLÉS DU PATRIMOINE 2019

La CAPEB vient de publier les données 2019 du marché du patrimoine. Le champ du patrimoine intègre les bâtiments et les ouvrages construits avant 1948 et ceux construits entre 1948 et 1975 nécessitant une approche et des savoir-faire particuliers. Lire la suite…

Auto-écoles

Covid-19 : épreuves pratiques du permis de conduire B et B1

En raison de la crise sanitaire, les modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1 ont été modifiées… Lire la suite…

Avocats

Création d'une cour administrative d'appel à Toulouse

Il est créé à compter du 1^er janvier 2022 une cour administrative d'appel dont le siège est à Toulouse. Lire la suite…

Experts-comptables / Commissaires aux comptes

Homologation de plusieurs règlements de l'ANC

Dans un arrêté du 22 novembre 2021 publié au Journal officiel le 4 décembre, le Ministre de l'Economie a homologué les règlements suivants de l'Autorité des normes comptables (ANC) :… Lire la suite…

Paysagistes

Rappel sur l'obligation d'affichage pour la vente de sapins givrés, enneigés ou floqués

En cette fin d'année, la Fédération française des artisans fleuristes rappelle les obligations d'affichage liées à la vente de sapins givrés, enneigés ou floqués,… Lire la suite…

Professionnels de santé

Mémento de sécurité informatique pour les professionnels de santé

Dans le cadre de l'exercice quotidien de leur activité, les professionnels de santé libéraux s'appuient de plus en plus sur les outils informatiques qui les exposent à des incidents de sécurité. Lire la suite…

Sages-femmes

Précisions sur la création de maisons de naissance

Un décret du 26 novembre 2021 est venu préciser les conditions dans lesquelles peuvent être créées les maisons de naissance,… Lire la suite…

Indice et taux

Indices des prix de production des services (IPSE) - 3^e trimestre 2021

Au 3^e trimestre 2021, les prix de production des services accélèrent nettement : +1,7 % après +0,9 % au trimestre précédent. Il s'agit de l'augmentation sur un trimestre la plus forte enregistrée dans les données disponibles depuis le premier trimestre 2006.
L'accélération des prix de production concerne à la fois les services destinés aux entreprises françaises (+0,8 % après +0,4 %), aux ménages français (+2,2 % après +0,8 %) et davantage encore les services exportés (+5,9 % après +3,5 %). Sur un an, les prix de production des services accélèrent (+2,9 % après +1,7 %).

Source : INSEE, Inf. rap. 30 nov. 2021

Emploi salarié - 3^e trimestre 2021

Entre fin juin et fin septembre 2021, l'emploi salarié ralentit : +0,4 % (+108 300 emplois) après +1,2 % (+309 500) au 2^e trimestre et +0,6 % au 1^er trimestre (+157 900).
L'emploi salarié dépasse son niveau d'avant-crise (fin 2019) de 1,0 % dans le privé (+190 600 emplois) et de 1,2 % dans le public (+70 300).

Source : INSEE, Inf. rap. 8 déc. 2021

ÉCHÉANCIER FISCAL ET SOCIAL DU MOIS DE JANVIER 2022
(Professionnels employant moins de 10 salariés)

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OBLIGATIONS SOCIALES Lire la suite…

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