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Calendrier de la déclaration d'ensemble des revenus de l'année 2020 |
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Comme chaque année, les contribuables s'apprêtent à déclarer auprès de l'Administration fiscale l'ensemble des revenus qu'ils ont réalisés au cours de l'année précédente. Lire la suite…
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TVA
Les éducateurs spécialisés exerçant à titre libéral ne sont pas exonérés de TVA
Titulaires d'un diplôme d'État, les éducateurs spécialisés accompagnent, dans une démarche éducative et sociale, des personnes, des groupes ou des familles en difficulté dans le développement de leurs capacités de socialisation, d'autonomie, d'intégration ou d'insertion. Lire la suite…
Travailleurs frontaliers
Nouvelle prorogation des accords avec l'Allemagne, la Belgique, l'Italie, le Luxembourg et la Suisse |
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En raison des consignes sanitaires et des confinements successifs, les travailleurs frontaliers ont passé une grande partie de leur temps en télétravail depuis le début de la crise sanitaire. Lire la suite…
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Contrôle fiscal
Manquement délibéré en cas de non-report d'une plus-value professionnelle sur la déclaration d'ensemble des revenus
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Le Conseil d'État retient le caractère délibéré du manquement commis par un agent d'assurances qui avait omis de reporter sur sa déclaration d'impôt sur le revenu n° 2042 une plus-value professionnelle qu'il avait pourtant déclarée sur sa déclaration fiscale professionnelle n° 2035. Lire la suite…
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Paiement des impôts
Covid-19 : Prolongation et extension des plans de règlement des dettes fiscales
Afin de soutenir la trésorerie des entreprises impactées par la crise économique liée à la pandémie, des plans de règlement “spécifiques Covid-19” ont été créés afin d'échelonner le paiement des impôts… Lire la suite…
Impôt sur la fortune
Le simulateur 2021 de l'IFI est en ligne
L'Administration fiscale vient de mettre en ligne sur son site internet le simulateur pour l'année 2021 de l'impôt sur la fortune immobilière. Lire la suite…
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Aides à l'embauche
Prolongation jusqu'au 30 juin 2021 des aides exceptionnelles à l'embauche des jeunes |
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Créées par le Plan de relance, les aides exceptionnelles en faveur des entreprises qui embauchent un jeune de moins de 26 ans, y compris en emploi franc, d'un apprenti ou d'un salarié en contrat de professionnalisation sont une nouvelle fois prolongées. Lire la suite…
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Charges sociales sur salaires
De nouvelles mesures exceptionnelles pour les échéances des 6 et 15 avril
Afin de soutenir la trésorerie des entreprises les plus touchées par la crise sanitaire, les mesures exceptionnelles de report de paiement des cotisations sur salaires sont reconduites en avril. Lire la suite…
Indemnités journalières
Fermeture des établissements scolaires, comment obtenir un arrêt de travail pour garde d'enfant ? |
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Le Gouvernement a annoncé la fermeture de l'ensemble des établissements scolaires (crèches incluses) à compter du 6 avril 2021 et la fixation des vacances de Pâques pour l'ensemble du territoire du 12 au 26 avril (toutes zones confondues). Lire la suite…
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Télétravail
Un renforcement des contrôles de l'inspection du travail sur l'effectivité du télétravail
Elisabeth Borne, Ministre du Travail, a demandé à l'inspection du travail de renforcer ses contrôles sur l'effectivité du télétravail en entreprise et le respect des recommandations sanitaires sur les lieux de travail à travers des actions d'information et d'accompagnement. Lire la suite…
Paiement des cotisations sociales
Covid-19 : Précisions sur les plans d'apurement et les remises partielles de dettes de cotisations et contributions sociales
Des dispositifs exceptionnels de plans d'apurement et de remises partielles de dettes de cotisations et contributions sociales ont été mis en place dans le cadre de la crise sanitaire (L. n° 2020-935, 30 juil. 2020, art. 65). Lire la suite…
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Aides aux entreprises
L'aide à la numérisation des TPE est élargie à toutes les TPE et prolongée jusqu'au 30 juin 2021 |
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Le dispositif d'aide à la numérisation des TPE (V. INFOGÉA 3/2021) initié en janvier 2021, permet la mise en place d'une aide numérique de 500 € destinée aux TPE fermées administrativement… Lire la suite…
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Une aide exceptionnelle pour les stocks invendus
Le Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance a annoncé la mise en place d'une mesure spécifique pour soutenir les 35 000 commerçants affectés par la problématique des stocks saisonniers… Lire la suite…
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Automobile
Mécanique-carrosserie : la baisse de l'activité ralentit en février 2021 |
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Selon le baromètre d'activité CNPA-Solware, avec une variation globale sur les deux premiers mois de l'année de -8,6 % par rapport aux -12,8 % constatés en janvier, la baisse d'activité a ralenti en février. Lire la suite…
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Bâtiment
De nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle pour certains agents chimiques
Un décret du 12 avril 2021 transpose les nouvelles valeurs limites prévues par la Directive (UE)… Lire la suite…
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Métiers de bouche
Dossier technique sur la conserverie artisanale
Véritable tendance de consommation, la France est le premier pays producteur européen de conserves.Lire la suite…
Métiers de la mode
Aide au développement du contenu numérique et durable des marques de mode |
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Le ministère de la Culture a lancé la 4e édition de son appel à projets dédié aux jeunes marques de mode avec son “aide au développement du contenu numérique et durable des marques de mode”. Lire la suite…
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Pharmaciens
Vaccination en centre de vaccination : quelle rémunération pour le pharmacien ?
Afin d'intensifier la vaccination de la population contre la Covid-19, les pharmaciens sont autorisés à vacciner les patients au sein des centres de vaccination déployés sur l'ensemble du territoire. Lire la suite…
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Indice et taux
Indice de référence des loyers (IRL) - 1er trimestre 2021
Au premier trimestre 2021, l'indice de référence des loyers s'établit à 130,69. Sur un an, il augmente de 0,09 %, après +0,20 % au trimestre précédent.
Source : INSEE, Inf. rap. 15 avr. 2021
Index construction - Janvier 2021
Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en janvier 2021 sont publiés par l'INSEE.
Source : INSEE, Inf. rap. 15 avr. 2021
Indice des prix à la consommation (IPC) - Mars 2021
En mars 2021, les prix à la consommation augmentent de 0,6 % sur un mois et de 1,1 % sur un an.
Source : INSEE, Inf. rap. 15 avr. 2021
Taux de l'usure au 1er avril 2021
Les taux de l'usure applicables à compter du 1er avril 2021 ont été publiés. Ils ont été établis sur la base des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du 1er trimestre de l'année 2021.
Ces nouveaux taux peuvent être consultés en ligne sur le site de Légifrance.
Source : Avis n°ECOT2109257V, 26 mars 2021 : JO 26 mars 2021
ÉCHÉANCIER FISCAL ET SOCIAL DU MOIS DE MAI 2021
(Professionnels employant moins de 10 salariés)
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