Calendrier de la déclaration d'ensemble des revenus de l'année 2020

Comme chaque année, les contribuables s'apprêtent à déclarer auprès de l'Administration fiscale l'ensemble des revenus qu'ils ont réalisés au cours de l'année précédente. Lire la suite…

TVA

Les éducateurs spécialisés exerçant à titre libéral ne sont pas exonérés de TVA

Titulaires d'un diplôme d'État, les éducateurs spécialisés accompagnent, dans une démarche éducative et sociale, des personnes, des groupes ou des familles en difficulté dans le développement de leurs capacités de socialisation, d'autonomie, d'intégration ou d'insertion. Lire la suite…

Travailleurs frontaliers

Nouvelle prorogation des accords avec l'Allemagne, la Belgique, l'Italie, le Luxembourg et la Suisse

En raison des consignes sanitaires et des confinements successifs, les travailleurs frontaliers ont passé une grande partie de leur temps en télétravail depuis le début de la crise sanitaire. Lire la suite…

Contrôle fiscal

Manquement délibéré en cas de non-report d'une plus-value professionnelle sur la déclaration d'ensemble des revenus

Le Conseil d'État retient le caractère délibéré du manquement commis par un agent d'assurances qui avait omis de reporter sur sa déclaration d'impôt sur le revenu n° 2042 une plus-value professionnelle qu'il avait pourtant déclarée sur sa déclaration fiscale professionnelle n° 2035. Lire la suite…

Paiement des impôts

Covid-19 : Prolongation et extension des plans de règlement des dettes fiscales

Afin de soutenir la trésorerie des entreprises impactées par la crise économique liée à la pandémie, des plans de règlement “spécifiques Covid-19” ont été créés afin d'échelonner le paiement des impôts… Lire la suite…

Impôt sur la fortune

Le simulateur 2021 de l'IFI est en ligne

L'Administration fiscale vient de mettre en ligne sur son site internet le simulateur pour l'année 2021 de l'impôt sur la fortune immobilière. Lire la suite…

Aides à l'embauche

Prolongation jusqu'au 30 juin 2021 des aides exceptionnelles à l'embauche des jeunes

Créées par le Plan de relance, les aides exceptionnelles en faveur des entreprises qui embauchent un jeune de moins de 26 ans, y compris en emploi franc, d'un apprenti ou d'un salarié en contrat de professionnalisation sont une nouvelle fois prolongées. Lire la suite…

Charges sociales sur salaires

De nouvelles mesures exceptionnelles pour les échéances des 6 et 15 avril

Afin de soutenir la trésorerie des entreprises les plus touchées par la crise sanitaire, les mesures exceptionnelles de report de paiement des cotisations sur salaires sont reconduites en avril. Lire la suite…

Indemnités journalières

Fermeture des établissements scolaires, comment obtenir un arrêt de travail pour garde d'enfant ?

Le Gouvernement a annoncé la fermeture de l'ensemble des établissements scolaires (crèches incluses) à compter du 6 avril 2021 et la fixation des vacances de Pâques pour l'ensemble du territoire du 12 au 26 avril (toutes zones confondues). Lire la suite…

Télétravail

Un renforcement des contrôles de l'inspection du travail sur l'effectivité du télétravail

Elisabeth Borne, Ministre du Travail, a demandé à l'inspection du travail de renforcer ses contrôles sur l'effectivité du télétravail en entreprise et le respect des recommandations sanitaires sur les lieux de travail à travers des actions d'information et d'accompagnement. Lire la suite…

Paiement des cotisations sociales

Covid-19 : Précisions sur les plans d'apurement et les remises partielles de dettes de cotisations et contributions sociales

Des dispositifs exceptionnels de plans d'apurement et de remises partielles de dettes de cotisations et contributions sociales ont été mis en place dans le cadre de la crise sanitaire (L. n° 2020-935, 30 juil. 2020, art. 65). Lire la suite…

Aides aux entreprises

L'aide à la numérisation des TPE est élargie à toutes les TPE et prolongée jusqu'au 30 juin 2021

Le dispositif d'aide à la numérisation des TPE (V. INFOGÉA 3/2021) initié en janvier 2021, permet la mise en place d'une aide numérique de 500 € destinée aux TPE fermées administrativement… Lire la suite…

Une aide exceptionnelle pour les stocks invendus

Le Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance a annoncé la mise en place d'une mesure spécifique pour soutenir les 35 000 commerçants affectés par la problématique des stocks saisonniers… Lire la suite…

Auteurs

Lancement du “Plan auteurs 2021-2022”

Le 12 avril 2021, le Ministère de la Culture a publié le dossier de presse du “Plan Auteurs 2021-2022” précisant les 15 nouvelles mesures qui seront déployées au profit de la profession. Lire la suite…

Auxiliaires médicaux

Sécurisation des échanges entre la CARPIMKO et ses adhérents

La CARPIMKO vient d'annoncer que les principaux documents ne seront plus envoyés par voie postale mais seront désormais uniquement disponibles dans l'espace personnel de l'adhérent, à commencer par :… Lire la suite…

Architectes

De nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle pour certains agents chimiques

Un décret du 12 avril 2021 transpose les nouvelles valeurs limites prévues par la Directive (UE)… Lire la suite…

Médecins

Vaccination Covid-19 : rémunération forfaitaire à la vacation des médecins en centres de vaccination

La vaccination en centre de vaccination peut être réalisée par des médecins et des infirmiers. D'autres professionnels de ville volontaires peuvent aussi participer au fonctionnement de ces centres de vaccination. Lire la suite…

Professionnels de santé

Zones de montagne : réactivation du téléservice d'indemnisation en cas de baisse d'activité

La fermeture des remontées mécaniques dans les stations de ski a entraîné une baisse de la fréquentation touristique et par conséquent de l'activité des professionnels de santé installés dans les zones de montagne. Lire la suite…

Indice et taux

Indice de référence des loyers (IRL) - 1^er trimestre 2021

Au premier trimestre 2021, l'indice de référence des loyers s'établit à 130,69. Sur un an, il augmente de 0,09 %, après +0,20 % au trimestre précédent.

Source : INSEE, Inf. rap. 15 avr. 2021

Index construction - Janvier 2021

Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en janvier 2021 sont publiés par l'INSEE.

Source : INSEE, Inf. rap. 15 avr. 2021

Indice des prix à la consommation (IPC) - Mars 2021

En mars 2021, les prix à la consommation augmentent de 0,6 % sur un mois et de 1,1 % sur un an.

Source : INSEE, Inf. rap. 15 avr. 2021

Taux de l'usure au 1^er avril 2021

Les taux de l'usure applicables à compter du 1^er avril 2021 ont été publiés. Ils ont été établis sur la base des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du 1^er trimestre de l'année 2021.

Ces nouveaux taux peuvent être consultés en ligne sur le site de Légifrance.

Source : Avis n°ECOT2109257V, 26 mars 2021 : JO 26 mars 2021

ÉCHÉANCIER FISCAL ET SOCIAL DU MOIS DE MAI 2021
(Professionnels employant moins de 10 salariés)

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