Lancement du mini-site des impôts pour la déclaration de revenus 2021
Dans une démarche d'information et de simplification des déclarations fiscales, l'administration vient d'ouvrir son nouveau mini-site dédié à la déclaration de revenus 2021.
Il présente les informations nécessaires aux contribuables pour souscrire leur déclaration et faciliter leurs démarches. Différents thèmes organisés par onglets sont accessibles :
- Présentation de la déclaration automatique pour les contribuables ayant des revenus pré-remplis
- Comment déclarer ses revenus ?
- Indépendants : la déclaration sociale et fiscale unique Rappelons que la DSI (déclaration sociale des indépendants) souscrite sur le site net-entreprises.fr est supprimée à compter de cette année sauf pour les professions médicales et paramédicales, les artistes-auteurs, les micro-entrepreneurs et les marins : V. INFOGEA n° 3/2021)
- Revenus des plateformes collaboratives
- Que faire en cas de difficulté de connexion à internet ?
- Pourquoi n'ai-je pas reçu de déclaration papier ?
- Mon avis d'impôt sur le revenu
Source : DGFIP, Mini-site, Avr. 2021
BIC, BNC, revenus fonciers
PRÉCISIONS POUR LES SCI SUR LES MODALITÉS DE DÉCLARATION DU NOUVEAU CRÉDIT D'IMPÔT POUR ABANDON DE LOYERS
Dans le contexte de la crise sanitaire, le Gouvernement a encouragé les bailleurs, personnes physiques ou morales, à abandonner des loyers afin de soutenir leurs locataires professionnels.
La loi de finances pour 2021 a créé un nouveau crédit d'impôt en faveur de ces bailleurs, qu'ils soient soumis à l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés, égal à 50 % des loyers abandonnés au titre du mois de novembre 2020. L'ensemble du dispositif a été commenté par l'Administration au Bofip (BOI-DJC-COVID19-10-10, 25 fév. 2021).
L'Administration vient d'apporter des précisions sur les modalités de déclaration du crédit d'impôt pour abandon de loyers par les sociétés civiles immobilières (SCI) et les sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV).
- Pour les SCI relevant de l'impôt sur le revenu (IR) et dont les associés sont imposés en fonction de leur quote-part dans la société
La SCI est dispensée du dépôt de la déclaration n° 2069-RCI-SD. Elle doit indiquer dans la déclaration de résultats n° 2072 pour chaque associé, la quote-part de loyer abandonné ouvrant droit au crédit d'impôt.
- - les associés qui déclarent leur quote-part en revenus fonciers remplissent une case spécifique (7LS) dans la déclaration n° 2042-RICI. Ils y indiquent le montant des loyers abandonnés éligibles au crédit d'impôt. Le crédit d'impôt sera calculé automatiquement au moment de la liquidation de l'impôt sur le revenu en appliquant le taux prévu (50 %) ;
- les associés qui déclarent leur quote-part dans la catégorie des BIC/BNC/BA, calculent le montant du crédit sur leur déclaration n° 2069-RCI-SD. Le crédit d'impôt sera reporté sur une nouvelle case (8LA) dans la déclaration n° 2042-C-PRO ;
- les associés qui déclarent leur quote-part en impôt sur les sociétés (IS), calculent également le montant du crédit sur leur déclaration n° 2069-RCI-SD. Le crédit sera reporté sur le relevé de solde IS n° 2572-SD.
- Pour les SCI relevant de l'impôt sur les sociétés
Le montant du crédit doit être déclaré sur le formulaire n° 2069-RCI-SD comme pour les autres crédits d'impôt. Il doit également être reporté sur le relevé de solde de l'IS n° 2572-SD.
- Pour les sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV) définies à l'article L 214-62 du code monétaire et financier qui bénéficient directement du crédit d'impôt sans répartition entre associés :
Le montant du crédit est déclaré sur le formulaire n° 2069-RCI-SD. Ces sociétés n'ont pas à indiquer dans la déclaration n° 2072 la quote-part des loyers abandonnés pour chaque associé.
Régimes d'imposition des travailleurs indépendants
REPORT AU MOIS DE MAI 2021 DU DÉLAI D'OPTION POUR UN RÉGIME RÉEL D'IMPOSITION
En raison de la crise sanitaire, de nombreuses entreprises relevant d'un régime réel d'imposition ont subi une forte baisse de leur activité économique en 2020 pouvant conduire à réaliser un chiffre d'affaires inférieur aux limites d'application du régime réel d'imposition. Ces limites sont fixées à 176 200 € HT pour les ventes et 72 600 € HT pour les prestations de services.
La baisse du chiffre d'affaires d'une entreprise sous le seuil du régime réel d'imposition des résultats entraîne l'application de plein droit du régime de la micro-entreprise.
Pour conserver le bénéfice du régime réel, les entreprises devaient normalement formuler une option au plus tard le 1er février de l'exercice d'application du régime réel soit pour l'exercice 2020 le 1er février 2020.
Par tolérance, le délai d'option pour l'imposition des bénéfices 2020 et 2021 est prolongé jusqu'à la date limite de dépôt de la déclaration de résultats soit jusqu'en mai 2021 pour un exercice clos au 31 décembre 2020 (date précise disponible dans le calendrier fiscal des professionnels, V. INFOGEA 7/2021, Échéancier fiscal). Il est également admis que le dépôt d'une déclaration de résultats au titre des exercices clos en 2020 et 2021 vaudra option pour le régime réel d'imposition.
Attention, cette tolérance est réservée aux entreprises déjà soumises à un régime réel d'imposition de leur résultat au titre de l'année 2019.
Taxes diverses
CONTRIBUTION À L'AUDIOVISUEL PUBLIC : REPORT DE L'ÉCHÉANCE DU MOIS D'AVRIL ET MINORATION DE 25 %
Les entreprises relevant du secteur cafés-hôtels-restaurants (HCR) ou exploitant une discothèque ou une salle de sport, qui rencontrent, en raison de la crise sanitaire du Covid-19, des difficultés pour payer la contribution à l'audiovisuel public (CAP), ont la possibilité de reporter de trois mois la déclaration et le paiement de cette taxe (initialement prévus en avril).
- Modalités de report de l'échéance d'avril 2021
Pour en bénéficier, et en fonction de leur régime d'imposition à la TVA, les entreprises devront :
- - entreprises au régime réel normal : déclarer et payer la CAP à l'appui de la déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA déposée en juillet 2021 (date d'échéance entre le 15 et le 26 juillet 2021) ;
- entreprises relevant du régime simplifié d'imposition : déclarer et payer en juillet 2021 la CAP à l'appui d'une déclaration annuelle complémentaire mentionnant uniquement la contribution à l'audiovisuel public.
L'Administration précise qu'en pratique, l'entreprise devra veiller à reporter de trois mois à la fois le montant déclaré et le montant payé, en indiquant ce report de trois mois dans le cadre « Observations » de la déclaration de TVA déposée en avril ou en mai grâce à la mention : « Covid-19 – Report CAP ». Il importe en effet que chaque mois, le montant payé corresponde parfaitement au montant déclaré.
- Minoration de 25 % de la CAP 2021 en cas d'activité partielle
L'Administration rappelle également que les entreprises relevant du secteur des hôtels de tourisme et assimilés dont la période d'activité annuelle n'a pas excédé 9 mois en 2020, ont la faculté d'appliquer, directement lors du calcul de la CAP due, la minoration de 25 % prévue en cas d'activité partielle.
Pour en bénéficier, l'entreprise doit appliquer la minoration de 25 % directement lors du calcul de la CAP due. Si la CAP a déjà été déclarée au titre de 2021, l'entreprise doit télétransmettre une déclaration rectificative ou déposer une réclamation auprès de son service des impôts des entreprises de rattachement.
Impôt sur le revenu
INVESTISSEMENT IMMOBILIER LOCATIF : MISE À JOUR DES PLAFONDS POUR 2021
Les différents dispositifs fiscaux en faveur de l'investissement locatif (Pinel, Duflot, Besson, Robien, Borloo, Scellier, Cosse) offrent des avantages aux investisseurs à condition de respecter des plafonds de loyers et de ressources des locataires.
Les plafonds applicables en 2021 viennent d'être mis à jour par l'administration dans sa base Bofip.
Source : BOI-BAREME-000017, 8 avr. 2021
Déclarations sociales
OBLIGATION D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS : LES DATES À RETENIR EN 2021
Une contribution annuelle est due par les entreprises de 20 salariés et plus si l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH) n'était pas respectée (à savoir l'emploi d'au moins 6 % de personnes handicapées).
L'URSSAF a envoyé aux employeurs concernés courant avril une information relative aux effectifs de travailleurs handicapés présents au cours de l'année 2020 dans leur entreprise.
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Les effectifs moyens annuels 2020 calculés par l'Urssaf sont les suivants :
- effectif moyen annuel d'assujettissement à l'OETH ;
- effectif moyen annuel des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés internes à l'entreprise ;
- effectif moyen annuel des emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières.
La contribution annuelle est à déclarer le 5 ou 15 juin 2021, sur la DSN du mois de mai 2021. Toutefois, l'URSSAF accorde un délai au 5 ou 15 juillet 2021 pour les entreprises qui éprouveraient des difficultés.
Source : URSSAF, Actu. 26 avr. 2021
Charges sociales sur salaires
REPORT POSSIBLE DES ÉCHÉANCES SOCIALES DU MOIS DE MAI
Comme depuis le début de la crise sanitaire, et afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie sur l'activité économique des entreprises, les mesures exceptionnelles de soutien de la trésorerie des entreprises sont reconduites en mai 2021.
Ainsi, les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 17 mai 2021. La même mesure est réservée aux cotisations de retraite complémentaire.
Les déclarations doivent être déposées aux dates prévues même si le paiement est reporté.
Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable depuis le site de l'URSSAF. En l'absence de réponse sous 48h, cette demande est considérée comme acceptée.
Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. L'URSSAF contactera ultérieurement les employeurs pour leur proposer un plan d'apurement de leurs dettes qui pourront aller jusqu'à 36 mois (sur les plans d'apurement, V. INFOGEA 7/2021). Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.
Source : URSSAF, Actu. 28 avr. 2021
Charges sociales des travailleurs indépendants
SUSPENSION DES ÉCHÉANCES SOCIALES DU MOIS DE MAI
Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie sur l'activité économique, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des travailleurs indépendants sont reconduites en mai selon les mêmes modalités que depuis janvier.
Les prélèvements des échéances de mai sont suspendus pour les travailleurs indépendants dont l'activité principale relève des secteurs impactés par la crise, éligibles aux exonérations de cotisations sociales, à savoir :
- les travailleurs indépendants relevant du secteur dit S1 (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, événementiel) ;
- les travailleurs indépendants relevant du secteur dit S1bis, dont l'activité dépend fortement de celle des secteurs S1.
Aucune démarche n'est à engager pour en bénéficier et la suspension de l'échéance sociale ne fera l'objet d'aucune majoration de retard ou pénalité. Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement.
Les travailleurs indépendants bénéficiant d'un délai de paiement sur des dettes antérieures peuvent également demander à en reporter les échéances.
Source : URSSAF, Actu. 28 avr. 2021
Métiers
TROUVEZ DES INFORMATIONS CHIFFRÉES SUR UN MÉTIER
La DARES (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail) propose de découvrir, de façon interactive et en quelques clics, toutes les informations-clés sur plus de 220 métiers.
Pour chacun d'eux, il est possible de consulter les données relatives à l'évolution de l'emploi, au salaire moyen, au niveau de diplôme requis, au type de contrats proposés (CDD, CDI, alternance) et aux horaires de travail, à la structure par âge et par sexe, à la répartition géographique, au nombre de demandeurs d'emploi…
Source : Min. Trav., DARES, Portraits statistiques des métiers, 22 avr. 2021
Aides
TOUTES LES AIDES POUR LES MOINS DE 30 ANS
Lancé par le Gouvernement dans le cadre du plan France relance, “Un jeune, une solution” permet de soutenir les moins de 30 ans dans leur recherche d'emploi et de formation afin de faciliter leur entrée dans la vie professionnelle.
Un nouvel outil vient d'être mis à disposition et permet de recenser en quelques minutes, à partir d'un questionnaire en ligne, les aides auxquelles un jeune peut prétendre : culture, emploi, logement, santé, permis de conduire…
Source : France Relance, 1jeune1solution.gouv.fr
Bâtiment
Enquête trimestrielle dans l'artisanat du bâtiment - Avril 2021
En avril 2021, l'opinion des artisans du bâtiment sur leur activité des trois derniers mois est bien meilleure qu'en janvier. Le solde relatif à l'activité passée rebondit nettement après un creux prononcé en janvier, il repasse au-dessus de sa moyenne de longue période. L'opinion des artisans sur leur activité prévue pour les trois prochains mois s'améliore également.
De même, ils sont nettement plus confiants qu'en janvier sur les perspectives générales d'activité du secteur : le solde d'opinion correspondant, qui a très peu varié entre juillet 2020 et janvier 2021, augmente fortement en avril.
Source : INSEE, Inf. rap. 27 avr. 2021
Filière bois
INDICATEUR DE CONJONCTURE POUR LE MARCHÉ DU MEUBLE - FÉVRIER 2021
Malgré la fermeture de la quasi-totalité des points de vente, l'activité progresse fortement sur le marché du meuble en février avec une croissance de +20,3 % par rapport à février 2020. Les résultats sont spectaculaires dans bon nombre d'enseignes et de circuits.
Cette performance peut s'expliquer par le report des soldes en partie sur février et par les consommateurs qui ont précipité des achats en raison de la menace d'un troisième confinement.
Le rapport complet peut être consulté en ligne sur le site de l'Institut de prospective et d'études de l'ameublement.
Source : IPEA, Note de conjoncture
BILAN 2020 DU MARCHÉ DU MEUBLE
En 2020, les ventes de meubles reculent de -4,8 %, soit un déficit de près de 650 millions d'euros.
Vu le contexte sanitaire, social et économique de l'année passée, la baisse est honorable, d'autant qu'à fin avril, l'activité avait perdu 30 % en raison du premier confinement, perte rattrapée sur les mois suivants.
Le bilan complet peut être consulté en ligne.
Source : IPEA, Bilan de l'année 2020
Métiers de bouche
Emballages en plastique à usage unique ; objectifs pour la période 2021-2025
Un décret du 29 avril 2021 fixe, pour la période 2021-2025, des objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi ainsi que de recyclage.
Ce texte a été adopté en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 (art. 7) relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire qui prévoit la fin de la mise sur le marché d'emballages en plastique à usage unique d'ici à 2040.
Le décret entre en vigueur le 1er mai 2021 et s'applique jusqu'au 31 décembre 2025.
Source : D. n° 2021-517, 29 avril 2021 : JO 30 avr. 2021
Pharmaciens
Rémunération pour la délivrance des autotests de dépistage de la Covid-19
Depuis le 12 avril 2021, les autotests de détection antigénique du SARS-CoV-2 sur prélèvement nasal peuvent être proposés en pharmacie aux personnes asymptomatiques de plus de 15 ans.
L'Assurance maladie fait le point sur son site sur la dispensation des autotests à certaines professions, les justificatifs nécessaires pour la délivrance des produits et les modalités de rémunération pour le pharmacien et le prix de vente des tests en officine.
Source : Ameli.fr, Actu. 19 avr. 2021
Transport
Accès à la vaccination des professionnels en contact avec le virus
Le Gouvernement a réuni les partenaires sociaux le 20 avril 2021 pour définir une liste de professions du secteur privé pouvant bénéficier de créneaux dédiés de vaccination en raison d'activités qui les amènent à être davantage en contact avec le virus.
Une vingtaine de métiers sont concernés, notamment :
- les conducteurs de véhicules (bus, ferry, livreurs, conducteurs routiers)
- les chauffeurs de taxi et VTC
- les agents d'entretien (nettoyage, ramassage et tri de déchets)
- les agents de gardiennage et de sécurité
- les commerces d'alimentation (caissières, employés libre-service, vendeurs de produits alimentaires de type bouchers, charcutiers, traiteurs, boulangers, pâtissiers)
- les professionnels de pompes funèbres.
Ce sont potentiellement 400 000 travailleurs de 55 ans et plus qui sont concernés et pourront bénéficier de créneaux dédiés dans les centres de vaccination identifiés par les agences régionales de santé (ARS), sur présentation d'un justificatif :
- pour les salariés une déclaration sur l'honneur ou un bulletin de salaire ;
- pour les travailleurs indépendants (ex : chauffeurs de taxi) une déclaration sur l'honneur ou la carte professionnelle.
Source : Min. Trav., Communiqué de presse, 20 avr. 2021
Indices et taux
PREMIÈRE ESTIMATION DU PIB - 1ER TRIMESTRE 2021
Au 1er trimestre 2021, le produit intérieur brut (PIB) augmente de +0,4 % après -1,4 % au 4e trimestre 2020.
Les dépenses de consommation des ménages se redressent légèrement (+0,3 %), après un fort repli au trimestre précédent (-5,7 %). Les exportations baissent plus fortement ce trimestre (-1,5 %) que les importations (-0,1 %). Au total, le commerce extérieur contribue négativement à la croissance du PIB : -0,4 point, après +1,2 point au trimestre précédent.
Source : INSEE, Inf. rap. 30 avr. 2021
CRÉATIONS D'ENTREPRISES - MARS 2021
En mars 2021, le nombre total de créations d'entreprises tous types d'entreprises confondus est en léger repli (-0,8 % après +3,5 % en février en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables). Les immatriculations de micro-entrepreneurs sont en baisse (-1,9 % après +4,7 %) alors que les créations d'entreprises classiques augmentent de nouveau (+1,4 % après +1,1 %).
Source : INSEE, Inf. rap. 15 avr. 2021
DÉPENSES DE CONSOMMATION DES MÉNAGES EN BIENS - MARS 2021
Les dépenses de consommation des ménages en biens diminuent nettement en mars (-1,1 % en volume par rapport à février 2021, après +0,3 %).
Ce repli provient de la forte baisse des achats de biens fabriqués (-3,7 %), qui s'explique notamment par la mise en place de mesures de confinement et de fermetures des magasins “non essentiels” dans 19 départements, et dans une moindre mesure par le contrecoup des soldes décalés de février. À l'inverse, les dépenses en énergie rebondissent (+1,3 % après -3,3 %) ainsi que la consommation alimentaire (+0,8 % après -2,0 %).
Sur l'ensemble du premier trimestre 2021, la consommation des ménages en biens rebondit modérément (+1,2 % après -4,1 %), et reste inférieure de 1,5 % à son niveau du quatrième trimestre 2019.
Source : INSEE, Inf. rap. 30 avr. 2021
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