Actualisation des frais de repas déductibles pris au travail en 2022

Les dépenses à caractère personnel ne sont pas déductibles des bénéfices imposables à l’impôt sur le revenu. Lire la suite…

Frais professionnels

Le barème forfaitaire des frais de carburant pour 2021 est publié

L’Administration fiscale vient de mettre à jour pour 2021 les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant relatifs aux véhicules automobiles d’une part, et aux vélomoteurs, scooters et motocyclettes d’autre part. Lire la suite…

TVA

TVA à l’importation : la date limite de dépôt de la déclaration de TVA est fixée au 24 du mois pour tous les importateurs

A compter du 1^er janvier 2022, la TVA due sur les importations de marchandises en provenance de pays tiers à l’Union européenne (CGI, art. 291) n’est plus perçue lors des opérations de dédouanement… Lire la suite…

Les modalités de dépôt de l'état récapitulatif des clients sont précisées

La déclaration d’échange de biens (DEB) a été supprimée et remplacée par deux déclarations à compter du 1^er janvier 2022 :… Lire la suite…

Activité partielle

Les taux dérogatoires de l'activité partielle sont prolongés jusqu'au 28 février 2022

Les taux dérogatoires d'indemnisation de l'activité partielle applicables aux employeurs et salariés éligibles sont encore une fois prorogés jusqu'au 28 février 2022. Lire la suite…

Aides à l’insertion professionnelle

Une nouvelle aide à l’embauche est prévue en faveur de certains demandeurs d’emploi

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a élargi le champ de l'aide exceptionnelle attribuée aux employeurs qui recrutent des demandeurs d'emploi par contrat de professionnalisation. Lire la suite…

Covid-19

Les mesures exceptionnelles en faveur des discothèques sont relancées

Afin de tenir compte des évolutions de la crise sanitaire, l’URSSAF a réactivé les mesures exceptionnelles pour accompagner les discothèques en fin d’année 2021. Lire la suite…

Hygiène et sécurité

Assouplissement temporaire des conditions de restauration des salariés dans l’entreprise

En principe, il est interdit aux salariés de déjeuner dans les locaux affectés au travail (C. trav., art. R. 4228-22 et art. R. 4228-19). Lire la suite…

Formation professionnelle

FAQ sur les contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage

En décembre 2021, l’URSSAF a recueilli des questions d’employeurs sur les nouvelles modalités de recouvrement des contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage lors des deux webconférences sur le sujet. Lire la suite…

Projet

Le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante a été adopté

Le 14 février dernier, la loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante a été définitivement adoptée. Lire la suite…

Covid-19

Comment ré-étaler le remboursement de son PGE ?

Le Ministre de l’Economie a annoncé des mesures d'assouplissement du remboursement des prêts garantis par l'État (PGE) pour les très petites entreprises les plus en difficulté… Lire la suite…

Lancement du site internet Formalites.entreprises.gouv.fr pour simplifier les formalités administratives des professionnels

Le Gouvernement a lancé le 1^er janvier dernier le site formalites.entreprises.gouv.fr. Ce nouveau site mutualise les ressources d’une dizaine de sites internet… Lire la suite…

Lancement du site Entreprendre.service-public.fr pour informer les créateurs et chefs d’entreprises

Le Gouvernement a lancé le 14 février le site entreprendre.service-public.fr. Celui-ci rassemble sur un même site, informations et outils personnalisés destinés aux entrepreneurs. Lire la suite…

Automobile

Données sociales 2020 de la branche automobile

L’Observatoire de Branche des Services de l'Automobile (OBSA) vient de publier sur son site internet son rapport sur les données sociales 2020 de la branche automobile. Lire la suite…

Bâtiment

Note de conjoncture du 4e trimestre 2021

Avec une progression de l’activité de 3,5 % au 4e trimestre 2021, l’artisanat du bâtiment enregistre sur l’année 2021 une croissance annuelle de 12,5 % (après un recul de 9 % en 2020) et une hausse de 2,5 % par rapport à 2019. Lire la suite…

Filière bois

Un outil unique pour optimiser l’empreinte carbone de la construction publique

À l’aube de la RE 2020, le bois apparaît comme un puissant levier pour mettre le secteur de la construction sur la voie de la neutralité carbone et bâtir un cadre de vie plus durable. Lire la suite…

Métiers de bouche

Impact de la crise sanitaire sur les métiers de bouche

L’observatoire des métiers de l’alimentation en détail a publié sur son site internet un diagnostic de l’impact de la crise sanitaire dans les 6 branches alimentaires du secteur. Lire la suite…

Taxis et VTC

Communication de la Commission européenne pour un service local de transport de passagers à la demande performant et durable

La Commission européenne a adopté le 2 février 2022 une communication intitulée "Un service local de transport de passagers à la demande (taxis et VTC) performant et durable"… Lire la suite…

Indices et taux

Taux de l’épargne réglementée

Pour la période du 1^er février 2022 au 31 juillet 2022, les taux d'intérêt annuels de rémunération des principaux produits d'épargne réglementée sont modifiés à la hausse :

• Livret A et du livret de développement durable et solidaire (LDDS) : 1,0 %
• Livret d'épargne populaire (LEP) : 2,2 %
• Livrets d'épargne-entreprise (LEE) : 0,75 %
• Comptes d'épargne logement (CEL) : 0,75 %

Source : A. n° ECOT2201969A, 27 janv. 2022 : JO 30 janv. 2022

ÉCHÉANCIER FISCAL ET SOCIAL DU MOIS DE MARS 2022
(Professionnels employant moins de 10 salariés)

OBLIGATIONS FISCALES Lire la suite…

OBLIGATIONS SOCIALES Lire la suite…

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