Cotisation foncière des entreprises

Le montant de la cotisation minimum de CFE pour 2024 est actualisÉ

En application de l'article 1647 D, I-1° du CGI, le principal établissement d'une entreprise au titre d'une année est assujetti à une cotisation foncière des entreprises dont le montant ne peut être inférieur à une cotisation minimum. Celle-ci est établie â partir d'une base dont le montant est fixé par le conseil municipal selon un barème revalorisé chaque année. Lire la suite…

Relations avec l'Administration

DÉploiement du service d'accompagnement fiscal des PME

Afin d'être au plus près des attentes des entreprises, la DGFIP vient d'annoncer l'installation de son service d'accompagnement fiscal personnalisé des PME dans 36 nouvelles directions départementales des Finances publiques. Lire la suite…

Traitements et salaires

Évaluation forfaitaire pour 2023 des avantages en nature nourriture et logement

Un avantage en nature consiste à fournir ou mettre à disposition d'un salarié un bien ou service lui permettant de faire une économie de frais qu'il aurait normalement dû supporter. Les avantages en nature constituent un complément de rémunération et doivent à ce titre être soumis à l'impôt sur le revenu (CGI, art. 82, al. 1er) et aux cotisations sociales. Lire la suite…

Projet

Le Gouvernement s'engage pour amÉliorer l'emploi des travailleurs saisonniers dans le tourisme

Pour tenter de réduire les difficultés de recrutement de 300 000 travailleurs saisonniers dans le secteur du tourisme, le Gouvernement a présenté, le 31 mai 2023, une feuille de route pour les 3 prochaines années (période 2023-2025). Elle est déclinée en 15 engagements, qui s'articulent autour de 3 grands axes... Lire la suite…

Formation

Étude sur l'impact de la transition numÉrique sur les emplois et les compÉtences

Une étude permettant d'identifier les 25 métiers les plus touchés par la transition numérique au sein des 13 branches du périmètre Atlas vient d'être publiée. Lire la suite…

Immobilier

StratÉgie Logement : le Gouvernement prÉsente ses premiÈres mesures

La Première ministre a présenté le 5 juin 2023 la première étape de la stratégie du Gouvernement en matière de logement. Cette politique renforcera l'offre et répondra à l'exigence environnementale comme à l'ambition sociale. Lire la suite…

Agents généraux d'assurance

Lancement d'une mission sur l'assurabilitÉ des risques climatiques

Bruno Le Maire et Christophe Béchu lancent une mission sur l'assurabilité des risques climatiques, chargée de faire des propositions pour garantir la soutenabilité du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles Lire la suite…

Architectes

Le « Diagnostic ressources » entrera en vigueur le 1^er juillet 2023

Les architectes peuvent réaliser ce « diagnostic ressources » obligatoire, dont l'objectif est d'encourager le réemploi des matériaux de construction et de développer les filières locales d'économie circulaire. Lire la suite…

Automobile

Restitution de l'enquÊte sur le reconditionnement des vÉhicules d'occasion

Longtemps dominé par les particuliers, le marché du véhicule d'occasion est en plein essor chez les professionnels : pour y répondre, les entreprises de la branche des services de l'automobile ouvrent pratiquement un nouveau centre de rénovation... Lire la suite…

Bâtiment

RÉnovation ÉnergÉtique des bÂtiments scolaires : lancement d'EduRÉnov

Les 52 000 bâtiments scolaires (écoles primaires, collèges, lycées) représentent 50 % de nos bâtiments publics. A l'heure de la transformation écologique et de l'adaptation au changement climatique, les bâtiments scolaires doivent s'adapter à de nouveaux enjeux et leur rénovation énergétique est un des leviers qui permettront à la France d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Lire la suite…

Coiffeurs

GUIDE TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES MÉTIERS DE LA COIFFURE

L'Union nationale des entreprises de coiffure (UNEC) vient de publier un guide pour la transition écologique des métiers de la coiffure. Lire la suite…

Filière bois

MarchÉ du meuble : Note de conjoncture Avril 2023

Le marché du meuble se contracte en valeur en avril avec un recul de chiffre d'affaires de -3,2 %.

La forte hausse des prix par rapport à l'exercice précédent (+8 % sur un an selon l'INSEE) n'est pas suffisante pour maintenir l'activité en valeur sur le marché. Lire la suite…

Médecins

Un nouveau service vient d'Être ajoutÉ dans votre espace mÉdecin

Le Conseil national de l'Ordre des médecins indique que les médecins disposent désormais d'un nouveau service accessible dans leur espace en ligne leur permettant de proposer des annonces et d'en consulter Lire la suite…

Métiers de bouche

Recul inÉdit de la consommation alimentaire BIO des mÉnages franÇais en 2022

Selon l'Agence Bio, les achats des ménages de produits alimentaires biologiques en 2022 pour leur consommation « à domicile » baissent de 4,6 % par rapport à 2021 pour arriver à 12,076 M€ Lire la suite…

Notaires

Le CSN et la banque des Territoires accompagnent la stratÉgies de dÉveloppement de prÈs de 900 offices notariaux

A l'occasion d'une réunion rassemblant notaires et collaborateurs le 1^er juin 2023 à Paris, en présence de la Ministre déléguée chargée des PME, le Conseil supérieur du notariat fait un point d'étape dans l'avancement de la démarche mise en place début 2020 afin de soutenir le développement et la pérennisation des offices ruraux et péri-urbains.Lire la suite…

Indice et taux

Emploi salarié - 1^er trimestre 2023

Au 1^er trimestre 2023, l'emploi salarié augmente : +0,3 % (soit +92 400 emplois), après +0,2 % (+55 400 emplois) au trimestre précédent. Il est en hausse pour le 9^e trimestre consécutif.

Au 1^er trimestre 2023, l'emploi salarié se situe nettement au-dessus de son niveau d'un an auparavant (+1,3 %, soit +350 300 emplois) et dépasse de 4,9 % son niveau d'avant la crise sanitaire, fin 2019, soit près de 1,3 million d'emplois supplémentaires, dont un tiers en contrats d'alternance.

Source : INSEE, Inf. rap. 8 jui n 2023

ÉCHÉANCIER FISCAL ET SOCIAL DU MOIS DE JUILLET 2023
(Professionnels employant moins de 10 salariés)

OBLIGATIONS FISCALES Lire la suite…

OBLIGATIONS SOCIALES Lire la suite…