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INFOGÉA - La newsletter des organismes de gestion agréés au service des petites entreprises et des indépendants
#4 - Mardi 28 février 2023 FCGA UNASA
Infos fiscales

Crédit d'impôt

Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire affectés à l'activité des PME

Un crédit d'impôt a été institué en faveur des PME qui engagent des dépenses pour la rénovation énergétique des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire dont elles sont propriétaires ou locataires… Lire la suite…


Contrôle fiscal

Bilan de la lutte contre des fraudes fiscale, douanière et sociale en 2022

Le Ministre de l'Économie salue les résultats exceptionnels en matière de contrôle et de lutte contre les fraudes fiscale, douanière et sociale en 2022. Lire la suite…


Argent © freepik

Taxes sur les bureaux en Ile-de-France

Actualisation pour 2023 des tarifs et des circonscriptions

Les propriétaires de locaux situés en Île-de-France à usage de bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement annexées à ces locaux doivent s'acquitter annuellement d'une taxe (CGI, art. 231 ter). Lire la suite…



Infos sociales

Apprentissage

Les chiffres de l'apprentissage en 2022

Le ministère du Travail a publié les chiffres de l'apprentissage en 2022. 837 000 nouveaux contrats d'apprentissage ont été publiés au cours de l'année dans les secteurs public et privé. Lire la suite…


Apprentissage © Industrieblick - AdobeStock

Chômage

De nouvelles règles d'indemnisation au titre du chômage

Les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi ont été modifiées par le décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 qui a introduit une modulation de la durée d'indemnisation… Lire la suite…


 


Zoom artisans & commerçants

COMMENT DÉCLARER ET RÉPARTIR LE SOLDE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE ?

Le solde de la taxe d'apprentissage, qui était jusqu'à présent directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations habilités à le percevoir, doit désormais être déclaré et versé annuellement auprès de l'URSSAF… Lire la suite…



Infos métiers

Automobile

BAROMÈTRE D'ACTIVITÉ 2022

Pour l'ensemble des activités mécanique et carrosserie, l'année 2022 se termine avec une croissance de +2 % par rapport à 2021, mais si l'on compare avec 2019, la variation est à la baisse de -0,9 %. Lire la suite…


Fleuristes/Paysagistes

UNE FILIÈRE DE RECYCLAGE DES POTS PROFESSIONNELS USAGÉS

Pour répondre à l'enjeu de réduction et de valorisation des déchets plastiques, l'interprofession VALHOR et les fédérations professionnelles du végétal s'associent à A.D.I.VALOR et à Chambres d'agriculture France… Lire la suite…


Métiers de bouche

BAROMÈTRE DE L'ACTIVITÉ DE CHARCUTIER-TRAITEUR

charcuterie-traiteur © Y. Yarema - AdobeStock

Selon un sondage réalisé en août 2022 auprès de 1 000 personnes âgées de plus de 18 ans, les artisans charcutiers-traiteurs proposent des produits de qualité pour 93 % des français. Lire la suite…


Chiffres et délais

Indices et taux

INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (IPC) - FÉVRIER 2023

Sur un an, les prix à la consommation augmentent de +6,2 % en février 2023, après +6,0 % le mois précédent. Cette légère hausse de l'inflation serait due à l'accélération des prix de l'alimentation et des services. Les prix des produits manufacturés augmentent sur un an à un rythme proche du mois précédent et ceux de l'énergie ralentiraient.

Sur un an, l'indice des prix à la consommation harmonisé augmenterait de 7,2 %, après +7,0 % en janvier. Sur un mois, il croît de 1,0 %, après +0,4 % le mois précédent.

Source : INSEE, Inf. rap. 28 fév. 2023


INDICES NOTAIRES DES PRIX DES LOGEMENTS ANCIENS - 4E TRIMESTRE 2022

Au 4e trimestre 2022, les prix des logements anciens en France (hors Mayotte) ralentissent nettement : ils augmentent de +0,2 % par rapport au 3e trimestre 2022, après +1,5 % et +1,4 % aux trimestres précédents.

Sur un an, les prix décélèrent aussi fortement au 4e trimestre 2022 : ils augmentent de +4,8 %, après +6,4 % au 3e trimestre et +6,8 % au 2e. La hausse reste plus marquée pour les maisons (+5,8 % sur un an au 4e trimestre 2022) que pour les appartements (+3,5 %), et ce depuis le 4e trimestre 2020.

Source : INSEE, Inf. rap. 23 fév. 2023


CRÉATIONS D'ENTREPRISES - JANVIER 2023

En janvier 2023, le nombre total de créations d'entreprises tous types d'entreprises confondus diminue de nouveau (‑5,1 % après -3,3 % en décembre 2022).

Cette baisse marquée est due au fort repli des créations d'entreprises classiques (-7,8 % après +0,5 %) et à une nouvelle diminution des immatriculations de micro-entrepreneurs (-3,3 % après -5,6 %).

Source : INSEE, Inf. rap. 22 fév. 2023



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