SAVE THE DATE : le 6 octobre à 17h45

Les Fédérations d'OGA s'adressent aux experts-comptables !
Atelier sur l'examen de conformité fiscale au 76^e congrès de l'Ordre des experts-comptables : Les OGA partenaires de la profession

Soyez nombreux à y assister !

Fonds de solidarité : le formulaire de demande d'aide au titre du mois d'août est en ligne

Les entreprises en difficulté au cours du mois d'août 2021 du fait de la crise sanitaire peuvent déposer leur demande d'aide auprès du Fonds de solidarité sur le site impot.gouv.fr,… Lire la suite…

Doublement du plafond quotidien des tickets-restaurant

Les conditions d'utilisation des titres restaurant ont été assouplies afin de soutenir le secteur de la restauration fortement impacté par la crise sanitaire… Lire la suite…

Impôt sur le revenu

NOUVEAU SERVICE EN LIGNE SUR IMPOTS.GOUV.FR : “GÉRER MES BIENS IMMOBILIERS”

La Direction Générale des Finances Publiques offre un nouveau service en ligne sur le site www.impots.gouv.fr aux propriétaires de biens immobiliers. Lire la suite…

TVA

LES CARTES GÉOGRAPHIQUES EN RELIEF PEUVENT BÉNÉFICIER DU TAUX RÉDUIT DE 5,5 %

Le taux réduit de TVA de 5,5 % s'applique aux opérations relatives aux livres (vente, importation, commission…) quel que soit leur support (physique, audio ou par téléchargement) (CGI, art. 278-0 bis, A-3°). Lire la suite…

Régimes spéciaux

ZONES DE RESTRUCTURATION DE LA DÉFENSE : MODIFICATION DE LA LISTE DES TERRITOIRES ÉLIGIBLES

Les zones de restructuration de la défense (ZRD) sont des zones du territoire français dans lesquelles ont été mises en place des exonérations fiscales… Lire la suite…

Aide à l'embauche

Nouvelle prolongation de l'aide à l'embauche des apprentis

Pour favoriser l'embauche des jeunes, le Gouvernement a créé une nouvelle aide exceptionnelle en faveur des employeurs qui souscrivent des contrats d'apprentissage. Lire la suite…

Rémunération des salariés

FORFAIT MOBILITÉS DURABLES ET FRAIS DE TRANSPORTS PUBLICS : REVALORISATION DE LA LIMITE D'EXONÉRATION

Depuis le 1^er janvier 2020, le forfait mobilités durables permet aux employeurs qui le souhaitent de prendre en charge les frais de transports domicile - lieu de travail effectués par les salariés en “mobilité douce”… Lire la suite…

Paiement des cotisations sociales

COVID-19 : MESURES EXCEPTIONNELLES POUR LES ÉCHÉANCES DU MOIS DE SEPTEMBRE

Afin de tenir compte des conséquences de la crise sanitaire, des mesures exceptionnelles ont été déclenchées ces derniers mois pour accompagner la trésorerie des entreprises et des travailleurs indépendants. Lire la suite…

Sécurité au travail

COVID-19 : NOUVELLE MISE À JOUR DU PROTOCOLE NATIONAL EN ENTREPRISE

Un nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été présenté aux partenaires sociaux le 31 août 2021 par le Ministère du Travail. Lire la suite…

International

NOUVEAU SERVICE EN LIGNE POUR LES LIBÉRAUX QUI TRAVAILLENT À L'ÉTRANGER

Les travailleurs indépendants qui partent exercer leur activité professionnelle dans un autre État membre de l'Union européenne peuvent décider de rester affiliés en France sans avoir à changer de système de protection sociale. Lire la suite…

Aides aux entreprises

POINT SUR L'ACCOMPAGNEMENT DE L'ÉTAT DES SECTEURS ÉCONOMIQUES AFFECTÉS PAR LA CRISE SANITAIRE

Le Gouvernement a reçu les représentants des secteurs de l'hôtellerie, café, restauration, discothèques, tourisme, transports, parcs à thèmes, événementiel, salles de sport, grande distribution et commerces des centres commerciaux… Lire la suite…

Avocats

LES AVOCATS AURONT BIENTÔT ACCÈS À LA PLATEFORME TIG 360°

A partir du 4 octobre 2021, les avocats pourront accéder à “TIG 360°” en se connectant sur e-dentitas, pour connaître tous les travaux d'intérêt général disponibles en France. Lire la suite…

Architectes

CONJONCTURE NATIONALE ET INTERRÉGIONALE DE LA FILIÈRE CONSTRUCTION

Le réseau des CERC a diffusé sa note de conjoncture sur les indicateurs relatifs à l'activité du BTP au niveau national et interrégional de ces derniers mois. Lire la suite…

Médecins

RÉMUNÉRATION DES MÉDECINS VENUS EN SOUTIEN EN GUADELOUPE ET MARTINIQUE

Face à l'urgence sanitaire en Guadeloupe et à la Martinique, un dispositif exceptionnel de renfort a été mis en place pour mobiliser par tranche de 15 jours plus de 200 professionnels de santé. Lire la suite…

Orthophonistes

NOUVEL AVENANT À LA CONVENTION NATIONALE DES ORTHOPHONISTES LIBÉRAUX

L'avenant 18 à la convention nationale des orthophonistes libéraux a été conclu le 29 juillet 2021 entre la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam). Lire la suite…

Professionnels de santé

INTERDICTION D'EXERCER EN CAS DE NON-VACCINATION À COMPTER DU 15 SEPTEMBRE 2021

A compter du 15 septembre 2021, les soignants ainsi que toute personne travaillant dans un établissement de santé, les pompiers, ambulanciers et les aides à domicile,… Lire la suite…

Indice et taux

Index Bâtiment - Mai 2021

Les index bâtiment, travaux publics et divers de la construction pour le mois de mai 2021 ont été publiés par l'INSEE et peuvent être consultés en ligne.

Source : INSEE, Inf. rap. 20 août 2021

Indice des prix à la consommation (IPC) - Juillet 2021

En juillet 2021, l'indice des prix à la consommation (IPC) augmente de +0,1 % sur un mois, comme en juin :

• les prix des services accélèrent à +0,7 % après +0,1 %, tout comme ceux de l'énergie (+2,2 % après +1,1 %) ;
• les prix de l'alimentation rebondissent (+0,1 % après -0,7 %) ;
• les prix des produits manufacturés se replient (-1,8 % après +0,5 %), ainsi que, dans une moindre mesure, ceux du tabac (-0,2 % après une stabilité en juin).

Sur un an, les prix à la consommation ralentissent à +1,2 %, après +1,5 % en juin.

Source : INSEE, Inf. rap. 13 août 2021

Créations d'entreprises - Juillet 2021

En juillet 2021, le nombre total de créations d'entreprises tous types d'entreprises confondus diminue (-1,0 % après +0,7 % en juin). Les immatriculations de micro-entrepreneurs sont en baisse (-0,9 % après -0,2 %) et les créations d'entreprises classiques se replient (-1,1 % après +2,2 %).

En données brutes, le nombre total d'entreprises créées sur les douze derniers mois augmente fortement (+27,7 %), notamment en raison du niveau particulièrement bas des créations pendant le premier confinement en 2020.

Source : INSEE, Inf. rap. 27 août 2021

Emploi salarié - 2^e trimestre 2021

Entre fin mars et fin juin 2021, l'emploi salarié augmente de +1,1 % (+289 400 emplois) après +0,6 % (+148 500) au trimestre précédent. Il dépasse son niveau d'avant-crise (fin 2019) de 0,4 % dans le privé (+85 800 emplois) et de 1,0 % dans le public (+59 600).

Source : INSEE, Inf. rap. 8 sept. 2021

Chômage - 2^e trimestre 2021

Au 2^e trimestre 2021, le nombre de chômeurs atteint 2,4 millions de personnes en France (hors Mayotte), en baisse de 16 000 personnes sur le trimestre.

Le taux de chômage est quasi stable (-0,1 point) et s'établit ce trimestre à 8,0 % de la population active, après une année 2020 marquée par de fortes fluctuations. Il est quasiment identique (-0,1 point) à son niveau de fin 2019, avant la crise sanitaire.

Source : INSEE, Inf. rap. 13 août 2021

Indices Notaires-Insee des prix des logements anciens - 2^e trimestre 2021

Au 2^e trimestre 2021, la hausse des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) se poursuit : +1,6 % par rapport au 1^er trimestre (données provisoires corrigées des variations saisonnières), après +1,2 % et +2,2 % aux trimestres précédents.

Sur un an, la hausse des prix se poursuit également : +5,9 %, après +6,0 % et +6,4 %. Depuis le quatrième trimestre 2020, la hausse est plus marquée pour les maisons (+6,9 % en un an au deuxième trimestre 2021) que pour les appartements (+4,6 %), ce qui ne s'était pas produit depuis fin 2016.

Source : INSEE, Inf. rap. 9 sept. 2021

ÉCHÉANCIER FISCAL ET SOCIAL DU MOIS D'OCTOBRE 2021
(Professionnels employant moins de 10 salariés)

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