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Impôt sur le revenuMODALITéS DE REMBOURSEMENT D'UN EXCéDENT D'IMPôT SUR LES REVENUS DE 2021 |
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À la suite de la déclaration de vos revenus de l'année 2021 et du calcul définitif de votre impôt, vous bénéficierez peut-être prochainement d'un remboursement de la part du Trésor. Lire la suite… |
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Fiscalité immobilièreL'OCDE PUBLIE UN RAPPORT SUR LA FISCALITé IMMOBILIèRE INTERNATIONALEL'OCDE vient de publier un rapport intitulé « La fiscalité immobilière dans les pays de l'OCDE » dans lequel elle évalue le large spectre d'impôts et de taxes… Lire la suite… Régimes spéciauxZAFR : CONDITIONS D'EXONéRATION DES ENTREPRISES NON SéDENTAIRES |
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Les entreprises qui se créent dans les zones d'aide à finalité régionale (ZAFR) bénéficient, sous certaines conditions, d'une exonération d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés (CGI, art. 44 sexies). Lire la suite… |
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Zoom professions libéralesTVA : LE TAUX INTERMéDIAIRE 10 % NE S'APPLIQUE PAS à TOUTES LES OEUVRES DE L'ESPRITEn France, un taux réduit de TVA de 10 % est appliqué aux cessions des droits patrimoniaux reconnus par la loi aux auteurs des œuvres de l'esprit et aux artistes-interprètes… Lire la suite… |
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Aides aux entreprisesBéNéFICIEZ D'UNE PRESTATION PERSONNALISéE POUR RéPONDRE à VOS BESOINS RH |
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Le Ministère du Travail propose un accompagnement dédié en priorité aux PME de moins de 50 salariés et aux TPE de moins de 10 salariés non dotées d'un service de ressources humaines. Lire la suite… |
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Apprentis et alternantsPROLONGATION DES AIDES EXCEPTIONNELLES AU RECRUTEMENT JUSQU'AU 31 DéCEMBRE 2022Dans le cadre du plan “1 jeune, 1 solution”, le Gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle au recrutement en alternance, pour les employeurs qui embauchent des apprentis en contrat d'apprentissage… Lire la suite… ChômageMODULATION DE LA CONTRIBUTION D'ASSURANCE CHôMAGE à COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2022 |
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En application du dispositif de “bonus-malus”, la notification aux employeurs des taux modulés d'assurance chômage sera réalisée entre le 1er et le 5 septembre 2022. Lire la suite… |
EmbaucheOBLIGATION D'INFORMATION DU SALARIé LORS DE L'EMBAUCHE : LES NOUVELLES RèGLES AU 1er AOûT 2022Lors de son embauche, un salarié doit disposer d'un document contenant des informations sur les éléments essentiels de sa relation de travail au moment de son recrutement. Lire la suite… Travail saisonnierTRAVAILLEURS SAISONNIERS : QUELS SONT VOS DROITS ?Vendanges, restauration, hôtellerie… Le travail saisonnier concerne plus d'un million de personnes chaque année. Il se caractérise par l'exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année,… Lire la suite… |
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SécuritéFraudes et escroqueries : un nouveau guide de prévention à destination du grand public et des entreprisesL'Administration vient de publier un guide actualisé de prévention contre les arnaques à destination des consommateurs mais également des entreprises. Lire la suite… |
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Artistes-auteursINNOVATION : DES OUTILS POUR MESURER L'EMPREINTE CARBONE DES éVéNEMENTS CULTURELS |
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La transition écologique est aujourd'hui inscrite dans la feuille de route de tous les secteurs culturels (musées, théâtres…). Parmi les solutions durables proposées, certaines font appel au numérique… Lire la suite… |
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TOUS MOBILISéS CONTRE LE TRAFIC DE BIENS CULTURELSAprès ceux de la drogue et des armes, le trafic de biens culturels est le troisième marché international illicite. Lire la suite… ArchitectesLOGEMENT : "NOUS VIVRONS TOUJOURS DANS DES MAISONS, MAIS NOUS CONSTRUIRONS MOINS, ET DIFFéREMMENT" |
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Présidente du Conseil national de l'Ordre des architectes, Christine Leconte publie, dans une tribune du journal “Le Monde” du 26 juillet 2022, ses idées … Lire la suite… |
AutomobileBAROMèTRE EVBOX DE LA MOBILITéLa mobilité électrique est en train de passer du statut de technologie émergente réservée aux innovateurs et aux pionniers, à une option stable et accessible pour une majorité précoce. Lire la suite… BâtimentMON ACCOMPAGNATEUR RéNOV' : ACCOMPAGNEMENT DU SERVICE PUBLIC DE LA PERFORMANCE éNERGéTIQUE DE L'HABITATUn décret du 22 juillet 2022 pris pour application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (art. 164) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,… Lire la suite… Sages-femmesMESURES TEMPORAIRES POUR LA PéRIODE ESTIVALEUn arrêté du 11 juillet 2022 a été adopté pour répondre aux difficultés rencontrées par l'ensemble du système de santé et en prévision de la période estivale. Lire la suite… Fleuristes / PaysagistesVENTES PENDANT LES FêTES DE FIN D'ANNéE |
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Les fêtes de fin d'année représentent l'événement calendaire le plus important pour les dépenses des Français en végétaux. Lire la suite… |
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Filière boisLABEL éCOLOGIQUE DE L'UNION EUROPéENNELa période de validité des critères du label écologique de l'Union Européenne et des exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant est modifiée pour les catégories et groupes de produits suivants :… Lire la suite… Métiers de boucheOUVRIR UNE BOULANGERIE à L'INTERNATIONAL |
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L'implantation d'une boulangerie à l'étranger peut être une belle opportunité de développement pour les artisans. Elle nécessite toutefois d'anticiper certains points :… Lire la suite… |
Musique et divertissementRISQUE AUDITIF : SUIVEZ LE GUIDE !En France, près de 50% des professionnels du secteur de la musique et du divertissement sont atteints de troubles auditifs. Lire la suite… Professionnels de santéCOVID 19 : LE DEUXIèME RAPPEL DE VACCINATION éTENDU à TOUS LES PROFESSIONNELS DE SANTéDans un message DGS-Urgent qu'elle vient de diffuser, la Direction générale de la santé étend le deuxième rappel de vaccination contre le Covid-19 à tous les professionnels de santé… Lire la suite… PUBLICATION D'UNE FAQ SUR LE RENFORCEMENT DE L'INFORMATION DES CONSOMMATEURS DANS LE SECTEUR MéDICO-SOCIAL |
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À la suite de la publication du livre “Les Fossoyeurs” et du rapport de l'inspection générale des finances (IGF) et de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur les EHPAD du groupe Orpéa, le Gouvernement s'est engagé en faveur du bien vieillir à domicile et en établissement,…Lire la suite… |
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COVID-19 : CHUTE DE L'ESPéRANCE DE VIE EN EUROPE DE L'EST ET DU SUD EN 2020En 2020, l'épidémie de Covid-19 a fortement touché le continent européen. Le nombre de décès a ainsi augmenté de 11 % dans l'Union européenne. Lire la suite… VétérinairesPESTE PORCINE AFRICAINE : LANCEMENT D'UN PLAN DE SENSIBILISATION ET DE PRéVENTIONLa peste porcine africaine (PPA) étend sa présence en Europe avec des cas récents dans le Nord de l'Italie et l'Ouest de l'Allemagne… Lire la suite… |
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Indice et tauxNOUVELLE HAUSSE DU SMIC DE 2,01 % AU 1er AOûT 2022La hausse des prix à la consommation en France s'est encore accélérée au mois de juin 2022 pour atteindre 5,8 % sur un an selon l'INSEE. Par rapport au mois de juin 2021, les prix de l'énergie et des produits alimentaires ont respectivement augmenté de 33,1 % et 5,7 %. Mécaniquement, le montant du SMIC sera revalorisé au 1er août 2022 (pour la troisième fois depuis le début de l'année 2022) pour tenir compte de l'inflation depuis la dernière revalorisation du SMIC de mai 2022. En effet, le code du travail prévoit une revalorisation du SMIC au 1er juillet de chaque année, ou dès lors que l'inflation excède 2 % depuis la dernière revalorisation du SMIC (C. trav., art. L. 3231-5). Ainsi, le Ministre du travail a annoncé le 13 juillet dernier que le taux horaire du SMIC devrait être porté à 11,07 € à compter du 1er août 2022 contre 10,85 € depuis le 1er mai 2022, soit 1 329 € sur une base mensuelle (contre 1 302 € depuis le 1er mai 2022). Source : Min. Trav., 13 juil. 2022 ENQUêTE TRIMESTRIELLE DANS L'ARTISANAT DU BâTIMENT - JUILLET 2022L'opinion des artisans du bâtiment sur l'évolution prévue de leur activité au cours des trois prochains mois se dégrade entre avril et juillet : le solde correspondant diminue de nouveau mais reste toutefois au-dessus de sa moyenne de longue période. De même, les artisans du bâtiment sont moins confiants qu'en avril sur les perspectives générales d'activité du secteur : le solde d'opinion associé recule de nouveau, restant néanmoins au-dessus de sa moyenne. L'opinion des artisans sur l'évolution de leur activité au cours des trois derniers mois se dégrade également : le solde correspondant diminue pour le troisième trimestre consécutif et approche de sa moyenne. En juillet, 64 % des artisans du bâtiment déclarent éprouver des difficultés de recrutement. Cette proportion est stable à un niveau très élevé. Dans le même temps, 42 % des artisans du bâtiment déclarent former des apprentis, cette part rebondit nettement par rapport à avril (35 %). Source : INSEE, Inf. rap. 26 juil. 2022 82 % DES INTERNAUTES PROTèGENT LEURS DONNéES PERSONNELLES EN LIGNEEn 2021, un internaute sur deux a vu au moins une infox, une information qu'il juge fausse ou peu fiable. Les utilisateurs d'Internet sont aussi confrontés à des pratiques malveillantes en ligne : en 2019, 43 % des internautes ont reçu un message les invitant à se connecter à un site internet frauduleux. Les risques liés à Internet inquiètent : en 2021, 72 % des internautes se disent préoccupés par l'enregistrement de leurs activités en ligne pour le ciblage publicitaire. 82 % des utilisateurs limitent la mise à disposition de leurs données personnelles en ligne. Toutefois, les personnes âgées, les plus défavorisées et celles qui ont de faibles compétences numériques protègent moins que les autres leurs données. Globalement, en 2019, les craintes en matière de sécurité ont conduit 76 % des internautes à limiter ou renoncer à la pratique d'au moins une activité en ligne. Source : INSEE Focus, 21 juil. 2022 |
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