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ProjetsLa première loi de finances rectificative pour 2022 a été adoptéeLa première loi de finances rectificative pour 2022 a été publiée au Journal officiel le 17 août 2022. Parmi les diverses mesures qu'elle contient, nous avons sélectionné celles concernant les travailleurs indépendants. Lire la suite… La loi en faveur du pouvoir d’achat est publiéeAfin de soutenir le pouvoir d’achat des ménages face à l’inflation, principalement en raison de la hausse des prix de l’énergie et de l’alimentation, la “loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat” a été adoptée le 16 août 2022. Lire la suite… Contrôle fiscalTracfin publie son rapport pour l'année 2021 |
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Le rapport TRACFIN 2021 présente l'analyse des circuits financiers clandestins les plus marquants de l'année et met en exergue certaines typologies :… Lire la suite… |
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Impôt sur le revenuCorrigez en ligne votre déclaration de revenus 2021 |
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Si vous avez à apporter des corrections à votre déclaration de revenus de 2021 après réception de votre avis d'imposition, vous avez la possibilité de le faire en ligne entre le 3 août et le 14 décembre 2022. Lire la suite… |
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Zoom professions libéralesPrécisions sur le lieu d'imposition à la CFE des professionnels exerçant des activités de remplacementLa cotisation foncière des entreprises (CFE) due à raison des activités de remplacement est établie au lieu du principal établissement mentionné par les intéressés sur leur déclaration de résultats… Lire la suite… |
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Droits des salariésLes démarches à accomplir pour bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant |
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Le salarié bénéficie d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant après la naissance de son enfant ou de celui de sa conjointe, partenaire de PACS ou concubine. Lire la suite… |
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Indemnités journalièresL'indemnisation des arrêts de travail et congés de maternité des travailleurs indépendants, praticiens et auxiliaires médicaux et artistes-auteursLa loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 et un décret du 30 décembre 2021 ont complété ou modifié certaines règles existantes… Lire la suite… Cessation d'activitéL'allocation des travailleurs indépendants (ATI) |
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L'allocation des travailleurs indépendants, créée par la loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, constitue une forme de revenu de remplacement… Lire la suite… |
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Aides de l'ÉtatAide exceptionnelle à l'acquisition de carburants : prolongation jusqu'au 31 décembre 2022 |
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Les consommateurs de carburant, qu'ils soient des professionnels ou des particuliers, bénéficient d'une aide à l'acquisition de carburant de 18 centimes d'euro par litre jusqu'au 31 août 2022. Lire la suite… |
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Crédit immobilierLa résiliation du contrat d'assurance emprunteur est désormais facilitéeLa loi du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur… Lire la suite… |
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Artistes-auteursÊtre artiste-auteur en 2021 : les chiffres clésLa Sécurité sociale des travailleurs indépendants a publié sur son site internet une infographie sur les artistes-auteurs en France en 2021. Lire la suite… |
ArchitectesNOTE DE CONJONCTURE DU 2EME TRIMESTRE 2022 |
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La Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) présente les chiffres de l'activité du 2e trimestre 2022 pour les entreprises artisanales du bâtiment. Lire la suite… |
Chirurgiens-dentistesCartographie et données publiquesL'Ordre national des chirurgiens-dentistes publie sur son site internet une carte interactive… Lire la suite… Experts-comptables / Commissaires aux comptesFacturation électronique : mise à jour de la FAQ et du dossier de spécifications externes |
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La FAQ mise en ligne le 31 mai dernier vient d'être mise à jour des informations concernant certains cas d'usage… Lire la suite… |
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InfirmiersEvolution de la facturation des soins infirmiersÀ partir du 5 septembre 2022, la facturation des soins infirmiers en forfaits bilan de soins infirmiers (BSI) est étendue… Lire la suite… |
Notaires3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de la transaction |
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Le Conseil supérieur du notariat vient de mettre en ligne 3 bonnes pratiques que les notaires doivent appliquer dans leurs relations avec les professionnels de la transaction… Lire la suite… |
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Professionnels de santéFrais de déplacement : l'Assurance Maladie met en place une aide financière exceptionnelleFace à l'augmentation du coût du carburant pour les professionnels de santé qui doivent se déplacer dans le cadre des soins délivrés aux patients à domicile, l'Assurance Maladie met en place une revalorisation financière exceptionnelle. Lire la suite… Sages-femmesNouvelles conditions de réalisation et de facturations des examens postnataux |
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Afin de renforcer le rôle des sages-femmes dans le dépistage précoce de la dépression post-partum et d'intégrer des mesures du plan Santé environnement, de nouveaux entretiens postnataux ont été créés… Lire la suite… |
VétérinairesDémographie de la profession vétérinaire 2022L'Ordre des vétérinaires publie l'édition 2022 de l'Atlas de la démographie de la profession. Lire la suite… |
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Indice et tauxIndex bâtiment - Juin 2022L'INSEE a publié les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en juin 2022. Source : INSEE, Inf. rap. 12 août 2022 Indice des prix à la consommation - Juillet 2022En juillet 2022, l'indice des prix à la consommation (IPC) augmente de +0,3 % sur un mois, après +0,7 % en juin. Les prix des services accélèrent (+1,3 % après +0,3 %), en lien avec les prix des « autres services » (+1,4 % après +0,2 %) et notamment des services d'hébergement (+16,4 % après +4,6 %), ainsi qu'avec ceux des services de transport (+11,7 % après +3,4 %). Les prix de l'alimentation accélèrent également, dans une moindre mesure (+1,0 % après +0,8 %). Ceux des produits manufacturés se replient (-1,6 % après +0,0 %), principalement en raison des soldes d'été, ainsi que ceux de l'énergie (-1,3 % après +5,2 %). Sur un an, les prix à la consommation augmentent de +6,1 %, après +5,8 % en juin. Cette hausse de l'inflation résulte de l'accélération des prix des services (+3,9 % après +3,3 %), de l'alimentation (+6,8 % après +5,8 %), et dans une moindre mesure des produits manufacturés (+2,7 % après +2,5 %). Les prix de l'énergie ralentissent légèrement (+28,5 % après +33,1 %). Source : INSEE, Inf. rap. 12 août 2022 Indices des prix des logements anciens - 2e trimestre 2022Au 2e trimestre 2022, la hausse des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) se poursuit, malgré une légère inflexion : +1,4 % sur un trimestre (données provisoires corrigées des variations saisonnières), après +1,7 % aux deux trimestres précédents. Sur un an, la hausse des prix se poursuit : +6,8 % au 2e trimestre 2022, après +7,3 % au 1er trimestre et +7,1 % au 4e trimestre 2021. La hausse reste plus marquée pour les maisons (+8,4 % sur un an au deuxième trimestre 2022) que pour les appartements (+4,5 %), comme depuis le quatrième trimestre 2020. Source : INSEE, Inf. rap. 6 sept. 2022 Prix du pétrole et des matières premières importées - Juillet 2022En juillet 2022, le prix du pétrole en euros se replie (-4,8 % après +8,0 % en juin). Les prix en euros des matières premières importées (hors énergie) reculent pour le troisième mois consécutif (-3,2 % après -1,7 %), sous l'effet de la forte baisse de ceux des matières premières industrielles (-7,8 % après -4,5 %). Les prix des matières premières alimentaires, quant à eux, sont de nouveau en légère hausse (+0,3 % après +0,5 %). Source : INSEE, Inf. rap. 26 août 2022 Comptes nationaux trimestriels - 2e trimestre 2022Au 2e trimestre 2022, le PIB en volume rebondit (+0,5 % en variation trimestrielle, après -0,2 % au trimestre précédent). La consommation des ménages progresse (+0,3 % après -1,2 %), particulièrement dans l'hébergement-restauration (+13,4 % après -2,6 %). La formation brute de capital fixe (FBCF) ralentit ce trimestre (+0,2 % après +0,4 %). Au total, la demande intérieure finale hors stocks contribue positivement, à hauteur de +0,2 point, à l'évolution du PIB (après -0,5 point au trimestre précédent). Source : INSEE, Inf. rap. 31 août 2022 Emploi salarié - 2e trimestre 2022Entre fin mars et fin juin 2022, l'emploi salarié augmente de 0,4 % (+95 300 emplois), quasiment comme au premier trimestre (+0,3 %, soit +91.700 emplois). Il avait augmenté en continu en 2021, avec une hausse de 3,4 % au total entre fin 2020 et fin 2021 (+861.000 emplois). Mi-2022, l'emploi salarié se situe nettement au-dessus de son niveau un an auparavant (+2,2 %, soit +561.100 emplois) et de son niveau d'avant la crise sanitaire, fin 2019 (+3,2 % soit +832.000 emplois). La hausse au 2e trimestre 2022 est portée par l'emploi salarié privé, qui progresse de 0,5 % (+93.000 emplois), après +0,4 % au premier trimestre 2022 (+88.200 emplois). Il se situe ainsi 3,8 % au-dessus de son niveau de fin 2019. L'emploi salarié dans le public est stable, après +0,1 % au 1er trimestre 2022. Il excède de 1,1 % son niveau d'avant-crise. Source : INSEE, Inf. rap. 8 sept. 2022 Chômage au sens du BIT et indicateurs sur le marché du travail - 2etrimestre 2022Au 2e trimestre 2022, le nombre de chômeurs au sens du BIT augmente de 29 000 par rapport au trimestre précédent, à 2,3 millions de personnes. Le taux de chômage au sens du BIT est ainsi quasi stable (+0,1 point) à 7,4 % de la population active en France (hors Mayotte), retrouvant le même niveau qu'au 4e trimestre 2021. Il est inférieur de 0,5 point à son niveau du deuxième trimestre 2021 et de 0,8 point à celui d'avant la crise sanitaire (fin 2019). Sur le trimestre, le taux de chômage des jeunes augmente de 1,3 point, à 17,8 %, mais demeure nettement inférieur à son niveau d'avant-crise (de 3,7 points). En revanche, le taux de chômage est quasi stable pour les 25-49 ans (+0,1 point) à 6,7 % et diminue pour les 50 ans ou plus à 5,2 % (-0,3 point). Source : INSEE, Inf. rap. 12 août 2022 Créations d'entreprises - Juillet 2022En juillet 2022, le nombre total de créations d'entreprises tous types d'entreprises confondus continue de croître (+4,4 % après une hausse de 2,6 % en juin, en données corrigées des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables). Les immatriculations de micro-entrepreneurs augmentent plus fortement (+5,5 % après +0,7 %) que les créations d'entreprises classiques (+2,8 % après +5,6 %). En données brutes, le nombre total d'entreprises créées sur les douze derniers mois (août 2021 à juillet 2022) diminue (-2,6 %) par rapport à celui des mêmes mois un an plus tôt (août 2020 à juillet 2021). Source : INSEE, Inf. rap. 26 août 2022 ÉCHÉANCIER FISCAL ET SOCIAL DU MOIS D'AOÛT 2022
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