Projet

Adoption de la seconde loi de finances rectificative pour 2022

Promulguée le 1^er décembre 2022, la seconde loi de finances rectificative pour 2022 contient quelques mesures juridiques et fiscales qui pourront intéresser nos lecteurs. Lire la suite…

Impôt sur le revenu

Logement des salariés et avantages en nature

Les employeurs peuvent consentir des avantages en nature à leurs salariés qui sont alors imposables à l'impôt sur le revenu comme un complément de salaire. Lire la suite…

Retraite

Covid-19 : Des prÉcisions sont apportÉes sur la validation gratuite de trimestres de retraite de base en faveur de certains travailleurs indÉpendants

En raison de la crise sanitaire de la Covid 2019 et de la baisse d'activité qu'elle a pu entraîner pour certains travailleurs indépendants, un dispositif de validation gratuite de trimestres de retraite de base au titre de 2020 et 2021 a été prévu… Lire la suite…

Cotisations des travailleurs indépendants

Baisse de la cotisation maladie en MÉtropole

Adoptée en août 2022, la loi portant les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a prévu une baisse de la cotisation maladie pour les indépendants… Lire la suite…

Services aux entreprises

Des nouveautÉs sur le site Mon-entreprise.urssaf.fr 

Le site mon-entreprise.urssaf.fr est une plateforme conçue pour aider les travailleurs indépendants à développer leur activité du statut juridique à l'embauche. L'URSSAF vient d'annoncer que de nouvelles fonctionnalités sont disponibles sur le site. Lire la suite…

Soldes

Les soldes d'hiver commencent bientÔt…

Cette année, les soldes d'hiver auront lieu du mercredi 11 janvier 2023 (8h) au mardi 7 février 2023, soit 4 semaines au total, mais dans certains départements, un calendrier spécial s'applique :… Lire la suite…

Avocats

Secret professionnel et DAC 6

La directive 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018, dite directive DAC 6, impose la déclaration des dispositifs transfrontières potentiellement agressifs… Lire la suite…

Architectes

9^e BaromÈtre du BTP et du paysage

La CAPEB, la CNATP et l'IRIS-ST lancent la 9^e édition de leur baromètre des entreprises artisanales du BTP et du paysage. Lire la suite…

Chirurgiens-dentistes

Revalorisation de certains actes au 1^er janvier 2023

Comme le prévoit la convention nationale des chirurgiens-dentistes libéraux de 2018 et ses avenants, 48 actes bucco-dentaires figurant à la classification commune des actes médicaux (CCAM) seront revalorisés à partir du 1^er janvier 2023. Lire la suite…

Commissaires de justice

Tirage au sort pour l'accÈs à la profession

Deux arrêtés du 5 décembre 2022 apportent des modifications aux règles de tirage au sort :… Lire la suite…

Débitants de tabac

Prix de vente au dÉtail au 1^er janvier 2023

La dernière nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France (à l'exclusion des départements d'outre-mer) a été fixée… Lire la suite…

Masseurs-kinésithérapeutes

RÉflexion sur la formation initiale dans un cadre europÉen

L'Ordre des masseurs-kinésithérapeute et des élus français au niveau régional se sont rendus à Varsovie (Pologne) le 6 décembre 2022 pour une session de travail… Lire la suite…

Sages-femmes

Signature de l'avenant 6 qui dÉfinit et valorise les missions de la sage-femme rÉfÉrente

Le 12 décembre 2022, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et l'Union nationale et syndicale des sages-femmes (UNSSF) ont signé l'avenant 6 à la convention nationale des sages-femmes. Lire la suite…

Indice et taux

Indice des loyers commerciaux (ILC) - 3^e trimestre 2022

Au troisième trimestre 2022, l'indice des loyers commerciaux s'établit à 126,13.
Sur un an, il augmente de +5,37 % (après +4,43 % au trimestre précédent).

Source : INSEE, Inf. rap. 16 déc. 2022

Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) - 3^e trimestre 2022

Au troisième trimestre 2022, l'indice des loyers des activités tertiaires s'établit à 124,53.
Sur un an, il augmente de +5,88 %, après +5,32 % au trimestre précédent.

Source : INSEE, Inf. rap. 16 déc. 2022

CrÉations d'entreprises - Novembre 2022

En novembre 2022, le nombre total de créations d'entreprises tous types d'entreprises confondus continue de croître sur un mois (+2,5 % après +1,7 % en octobre, en données corrigées des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables).

Il s'agit du sixième mois consécutif de hausse. Cette nouvelle hausse est due aux immatriculations de micro-entrepreneurs, qui continuent de progresser (+2,8 % après +4,2 %) et au rebond des créations d'entreprises classiques (+1,9 % après -2,3 %). En données brutes, le nombre total d'entreprises créées sur les douze derniers mois (décembre 2021 à novembre 2022) augmente de 1,7 % par rapport à celui des mêmes mois un an plus tôt (décembre 2020 à novembre 2021).

Source : INSEE, Inf. rap. 16 déc. 2022

Indice du coÛt de la construction (ICC) - 3^e trimestre 2022

L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à 2 037 au troisième trimestre 2022. Il est en hausse de 3,61 % sur un trimestre (après +0,92 % au trimestre précédent) et il accélère légèrement sur un an (+8,01 % après +7,96 % au trimestre précédent).

Source : INSEE, Inf. rap. 16 déc. 2022

Prix du pÉtrole et des matières premiÈres importÉes - Novembre 2022

En novembre 2022, le prix en euros du pétrole se replie (-5,5 % après +4,8 % en octobre). Les prix en euros des matières premières importées (hors énergie) continuent de baisser (-4,0 % après -0,9 %) : ceux des matières premières industrielles diminuent de nouveau (-1,4 % après -1,9 %) et ceux des matières premières alimentaires reculent sensiblement (-5,9 % après -0,2 %).

Source : INSEE, Inf. rap. 16 déc. 2022

ÉCHÉANCIER FISCAL ET SOCIAL DU MOIS DE JANVIER 2023
(Entreprises de moins de 10 salariés)

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