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ProjetsLA LOI DE FINANCES POUR 2023 EST ADOPTÉE |
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La loi de finances pour 2023 a été promulguée le 30 décembre 2022 après la validation du Conseil constitutionnel. Lire la suite… |
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Fiscalité des dirigeantsIMPOSITION DES ASSOCIÉS D'UNE SEL EXERÇANT UNE ACTIVITÉ LIBÉRALE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉDans une société d'exercice libérale (SEL) soumise à l'impôt sur les sociétés, les rémunérations des associés exerçant une activité libérale au sein de la société étaient imposées… Lire la suite… Fiscalité internationaleUN NOUVEL ACCORD ENTRE LA FRANCE ET LA SUISSE EN MATIÈRE DE TÉLÉTRAVAILLa Suisse et la France sont convenues d'une solution pour l'imposition des revenus du télétravail :… Lire la suite… |
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ProjetLA LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 EST ENTRÉE EN VIGUEUR |
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (LFSS 2023) a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 2 décembre 2022,… Lire la suite… |
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EnvironnementLA FIN DES TICKETS DE CAISSE ET DE CARTE BANCAIRE REPORTÉE AU 1ER AVRIL 2023 |
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Le code de l'environnement (art. L. 541-15-10, IV) prévoyait qu'à compter du 1er janvier 2023, seraient interdits, sauf demande contraire du client, l'impression et la distribution systématiques :… Lire la suite… |
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AutomobileGUIDE POUR LES ENTREPRISES LA RÉPARATION ET LA VENTE AUTOMOBILE |
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Mobilians a publié un guide des informations essentielles pour les entreprises artisanales et les TPE de la réparation et la vente automobile pour apporter une aide au jeune entrepreneur… Lire la suite… |
AvocatsRÉSULTAT DE L'ÉTUDE SUR LA RELATION CLIENT-AVOCATComment les avocats et leurs clients perçoivent-ils leur relation ? L'Observatoire du Conseil national des barreaux a dévoilé sa dernière étude, en partenariat avec l'institut OpinionWay… Lire la suite… Boulangers-pâtissiersLA GRANDE MUTATION DE LA BOULANGERIE-PÂTISSERIE |
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Trois ans après sa première édition, Food Service Vision vient de dévoiler une nouvelle étude approfondie sur la Boulangerie-Pâtisserie… Lire la suite… |
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DOSAGE DU SEL DANS LE PAINSuite à l'accord collectif sur la réduction de la teneur en sel du pain du 3 mars 2022, le dosage de sel n'est plus relatif au kilogramme de farine mais au kilogramme de pain. Lire la suite… Filière boisLES LABELS ENVIRONNEMENTAUX EN AMEUBLEMENTFCBA propose un webinar le 18 janvier 2023 (11h) pour faire le point sur les labels environnementaux qui concernent les produits d'ameublement… Lire la suite… Masseurs-kinésithérapeutesVOTRE NOUVELLE CARTE CPO 2023 EST DISPONIBLE ! |
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La carte professionnelle ordinale (CPO) 2023 est disponible sur le site de l'Ordre. Vous pouvez la télécharger de manière dématérialisée avec votre ordinateur, votre smartphone ou votre tablette. Lire la suite… |
NotairesLA GARANTIE AU VENDEUR DES CONDAMNATIONS PRÉSENTANT UN CARACTÈRE INDEMNITAIREEn cas d'annulation de la vente d'un immeuble, la restitution du prix des travaux de conservation du bien réalisés par l'acquéreur… Lire la suite… Professionnels de santéFIN DE L'AIDE FINANCIÈRE DE L'ASSURANCE MALADIE AU TITRE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT |
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Le Gouvernement a mis en place entre avril et décembre 2022, une remise à la pompe pour aider les consommateurs à faire face à la forte augmentation du coût du carburant (cette remise sera remplacée à compter de 2023 par une nouvelle aide plus ciblée). Lire la suite… |
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TaxisSONDAGE À DESTINATION DES CHAUFFEURS DE TAXISLe Ministère des transports lance un sondage destiné à améliorer la connaissance du secteur du taxi. Lire la suite… |
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Indice et tauxINDICE DES LOYERS DES ACTIVITÉS TERTIAIRES (ILAT) - 3E TRIMESTRE 2022Au 3e trimestre 2022, l'indice des loyers des activités tertiaires s'établit à 124,53. Sur un an, il augmente de +5,88 %, après +5,32 % au trimestre précédent. Source : INSEE, Inf. rap. 16 déc. 2022 INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX (ILC) - 3E TRIMESTRE 2022Au 3e trimestre 2022, l'indice des loyers commerciaux s'établit à 126,13. Sur un an, il augmente de +5,37 % (après +4,43 % au trimestre précédent). Source : INSEE, Inf. rap. 16 déc. 2022 INDICE DU COÛT DE LA CONSTRUCTION (ICC) - 3E TRIMESTRE 2022L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à 2 037 au 3e trimestre 2022. Il est en hausse de +3,61 % sur un trimestre (après +0,92 % au trimestre précédent) et il accélère légèrement sur un an (+8,01 % après +7,96 % au trimestre précédent). Source : INSEE, Inf. rap. 16 déc. 2022 INDICES DES LOYERS D'HABITATION (ILH) - OCTOBRE 2022En France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences principales (louées vides et dont l'usage principal est l'habitation) augmentent de 0,3 % entre juillet et octobre 2022, après +0,2 % entre avril et juillet 2022. Sur un an, ils sont en hausse de 1,0 % en octobre 2022, après +0,6 % en juillet 2022. Les loyers dans le secteur libre et dans le secteur social augmentent au même rythme sur un an (+1,0 %). Source : INSEE, Inf. rap. 20 déc. 2022 CRÉATIONS D'ENTREPRISES - NOVEMBRE 2022En novembre 2022, et pour le sixième mois consécutif, le nombre total de créations d'entreprises tous types d'entreprises confondus continue de croître sur un mois (+2,5 % après +1,7 % en octobre). Cette nouvelle hausse est due aux immatriculations de micro-entrepreneurs, qui continuent de progresser (+2,8 % après +4,2 %) et au rebond des créations d'entreprises classiques (+1,9 % après -2,3 %). En données brutes, le nombre total d'entreprises créées sur les douze derniers mois (décembre 2021 à novembre 2022) augmente de +1,7 % par rapport à celui des mêmes mois un an plus tôt (décembre 2020 à novembre 2021). Source : INSEE, Inf. rap. 16 déc. 2022 PRIX DU PÉTROLE ET DES MATIÈRES PREMIÈRES IMPORTÉES - NOVEMBRE 2022En novembre 2022, le prix en euros du pétrole se replie (-5,5 % après +4,8 % en octobre). Les prix en euros des matières premières importées (hors énergie) continuent de baisser (-4,0 % après -0,9 %) : ceux des matières premières industrielles diminuent de nouveau (-1,4 % après -1,9 %) et ceux des matières premières alimentaires reculent sensiblement (-5,9 % après -0,2 %). Source : INSEE, Inf. rap. 16 déc. 2022 |
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