Le Gouvernement annonce une revalorisation du barème kilométrique

Face à la hausse des prix du carburant, le Gouvernement a annoncé une revalorisation de 10 % du barème kilométrique. Lire la suite…

TVA

Des précisions administratives sont apportées au nouveau régime TVA sur le commerce électronique

Les règles applicables au commerce électronique ont été profondément modifiées par les lois de finances pour 2020 et 2021, avec notamment :… Lire la suite…

A compter de 2022, la DEB est remplacée par une enquête statistique mensuelle et un état récapitulatif des clients

A compter des opérations du mois de janvier 2022, la déclaration d'échanges de biens est supprimée et remplacée par deux nouvelles déclarations distinctes à souscrire sur le portail “Deb Web” :… Lire la suite…

Impôts locaux

CVAE : les redevances pour délégations de service public ne sont pas déductibles de la valeur ajoutée

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est due par les entreprises exerçant une activité passible de la cotisation foncière des entreprises et dont le chiffre d'affaires excède 152 500 € au titre de l'exercice. Lire la suite…

Taxes diverses

Le barème de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France est actualisé

Dans la région d'&Icir;le-de-France, une taxe est perçue à l'occasion de la construction, de la reconstruction ou de l'agrandissement des locaux à usage de bureaux,… Lire la suite…

Le taux de la redevance d'archéologie est mis à jour pour 2022

Les entreprises qui souhaitent réaliser des travaux affectant le sous-sol soumis à autorisation préalable en application du Code de l'urbanisme ou donnant lieu à étude d'impact en application du Code de l'environnement… Lire la suite…

Régimes spéciaux

La liste des communes relevant des zones de revitalisation des centres-villes est mise à jour

Pour les impositions établies au titre des années 2020 à 2023, les établissements situés dans les zones de revitalisation des centres-villes peuvent bénéficier d'exonérations de cotisation foncière… Lire la suite…

Zones urbaines en difficulté et exonération de CFE 2022

Les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté s'appliquent dans la limite d'un plafond fixé par la loi,… Lire la suite…

Travailleurs frontaliers

Les accords amiables Covid sont une nouvelle fois prolongés

Dans le cadre de la crise sanitaire, la France a conclu en mars et juillet 2020 des accords amiables avec ses pays frontaliers (Allemagne, Belgique, Italie, Luxembourg et Suisse) afin de neutraliser l'impact des mesures sanitaires restreignant la mobilité des personnes… Lire la suite…

Contrôle fiscal

L'amende due pour non-remise des FEC est applicable une fois par contrôle

Le professionnel qui fait l'objet d'une vérification de comptabilité ou d'un examen de comptabilité et tient sa comptabilité de manière informatisée, doit remettre au vérificateur, au début des opérations de contrôle, ses fichiers des écritures comptables (FEC)… Lire la suite…

Contrat de travail

En cas de rupture conventionnelle, la télédéclaration de la demande d'homologation est obligatoire

Lors de la rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée, la demande d'homologation de la convention de rupture doit être envoyée à la DREETS de rattachement de l'entreprise. Lire la suite…

Salaire

Les mentions obligatoires sur le bulletin de paie évoluent au 1^er janvier 2022

Un arrêté du 23 décembre 2021 modifie les libellés, l'ordre et le regroupement des informations devant figurer sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R 3243-2 du code du travail. Lire la suite…

Sécurité au travail

Le Protocole sanitaire en entreprise est une nouvelle fois mis à jour

Le Ministère du travail vient de diffuser une nouvelle version datée du 25 janvier 2022 du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19. Lire la suite…

Sécurité numérique

Comment lutter contre les cyberattaques dans les TPE, PME ?

La sécurité numérique est une question au cœur des préoccupations du chef d'entreprise. Comment assurer l'intégrité de vos données et de vos réseaux,… Lire la suite…

Avocats

Un honoraire de résultat de 10 % sur l'économie réalisée n'est pas excessif

Une convention d'honoraires librement signée entre un avocat et son client prévoyait des honoraires de diligences ainsi que des honoraires de résultat sur le montant des pertes évitées. Lire la suite…

Architectes

Le Guide de préconisations de sécurité sanitaire sur les chantiers est mis à jour

L'OPPBTP vient de mettre à jour son “Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction en période d'épidémie de coronavirus Covid-19” à la date du 25 janvier 2022. Lire la suite…

Données 2020 du secteur du bâtiment

La Fédération française du Bâtiment (FFB) publie les chiffres 2020 du secteur. Lire la suite…

Chirurgiens-dentistes

Quels sont les actes revalorisés au 1^er janvier 2022 ?

Dans le cadre de la convention signée en 2018, 7 actes de soins conservateurs et 3 actes prothétiques ont été revalorisés au 1^er janvier 2022. Lire la suite…

Masseurs-kinésithérapeutes

Votre nouvelle carte CPO 2022 est disponible

La carte professionnelle ordinale (CPO) 2022 est disponible depuis le 20 décembre 2021. Lire la suite…

Médecins

Les statistiques démographiques au 1^er janvier 2022 sont disponibles

La CARMF publie sur son site internet la démographie des régions et départements, consultable grâce à une carte interactive. Lire la suite…

Notaires

Le taux de la garantie collective pour 2022 est publié

Un arrêté du 17 janvier 2022 fixe le taux de la cotisation due par chaque notaire pour l'année 2022 au titre de la garantie collective pour l'année 2022. Lire la suite…

Indices et taux

Indice de référence des loyers (IRL) - 4^e trimestre 2021

Au quatrième trimestre 2021, l'indice de référence des loyers s'établit à 132,62.
Sur un an, il augmente de 1,61 %, après +0,83 % au trimestre précédent.

Source : INSEE, Inf. rap., 14 janv. 2022

Index bâtiment, travaux publics et divers de la construction - Octobre 2021

L'INSEE a publié les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en octobre 2021. Ils sont consultables en ligne.

Source : INSEE, Inf. rap., 18 janv. 2022

Indice des prix à la consommation (IPC) - Décembre 2021

En décembre 2021, les prix à la consommation augmentent de 0,2 % sur un mois et de 2,8 % sur un an.

Source : INSEE, Inf. rap., 14 janv. 2022

Prix à la consommation - moyennes annuelles (IPC) - Année 2021

En moyenne annuelle, les prix à la consommation accélèrent nettement en 2021. L'inflation s'établit ainsi à +1,6 %, après +0,5 % en 2020 et +1,1 % en 2019. Hors tabac, les prix à la consommation sont également plus dynamiques en 2021 : +1,6 %, après +0,2 % en 2020. La hausse de l'inflation résulte, d'une part, d'un rebond des prix de l'énergie et des produits manufacturés et, d'autre part, d'une accélération des prix des services. En revanche, le ralentissement des prix de l'alimentation et du tabac limite la hausse d'ensemble. L'inflation sous-jacente est également plus forte en 2021, à +1,1 %, après +0,6 % en 2020.

Source : INSEE, Inf. rap., 14 janv. 2022

Produit intérieur brut (PIB) - 4^e trimestre 2021

Le PIB progresse de +0,7 % au quatrième trimestre 2021. En moyenne en 2021, il rebondit de +7,0 % (après -8,0 % en 2020).

Source : INSEE, Inf. rap. 28 janv. 2022

Dépenses de consommation des ménages en biens - Décembre 2021

En décembre 2021, la consommation des ménages en biens en volume ralentit (+0,2 % après +0,9 % en novembre). Le niveau moyen du PIB en 2021 se situe ainsi 1,6 % en deçà de son niveau moyen en 2019.
La consommation d'énergie diminue en décembre de 1,3 %, la consommation en biens fabriqués se replie (-0,4 % après +1,8 %), alors que la consommation alimentaire accélère (+1,5 % après +0,4 %).
Sur l'ensemble du quatrième trimestre 2021, la consommation des ménages en biens augmente de +0,3 %.

Source : INSEE, Inf. rap. 28 janv. 2022

Créations d'entreprises - Décembre 2021

En décembre 2021, le nombre total de créations d'entreprises tous types d'entreprises confondus augmente légèrement (+0,8 % après une baisse de 3,6 % en novembre, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables). Les immatriculations de micro-entrepreneurs augmentent (+2,7 % après -5,0 %) tandis que les créations d'entreprises classiques diminuent de nouveau (-2,4 % après -1,2 %). En données brutes, le nombre total d'entreprises créées sur les douze derniers mois augmente fortement (+17,4 %) en raison du niveau particulièrement bas des créations pendant le premier confinement en 2020.

Source : INSEE, Inf. rap., 14 janv. 2022

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