Obligations des entreprises

L'Administration apporte de nouvelles précisions sur la généralisation de la facturation électronique pour les TPE-PME

Une vaste réforme va progressivement entrer en vigueur en France, la dématérialisation des factures pour toutes les entreprises (factures électroniques, ou “e-invoicing”) et l'obligation de transmission des informations et des données de paiement (e-reporting). Lire la suite…

TVA

Les équipements de handisport deviennent éligibles au taux réduit de TVA de 5,5 %

L'État souhaite renforcer son soutien au développement de la pratique sportive des personnes en situation de handicap. Pour cela, la liste des matériels et équipements spécifiques éligibles au taux réduit de TVA de 5,5 % a été mise à jour… Lire la suite…

Impôt sur le revenu

Réduction d'impôt « Loc'avantages » : les plafonds de loyer applicables par commune pour les baux conclus ou renouvelés en 2022 sont publiés

La loi de finances pour 2022 a créé une réduction d'impôt dénommée « Loc'Avantages » au profit des propriétaires qui louent des logements pour lesquels une demande de conventionnement a été enregistrée… Lire la suite…

Charges sociales sur salaires

Modulation de la contribution d'assurance chômage (“bonus-malus”)

La modulation du taux de la contribution patronale d'assurance chômage, dite « bonus-malus », est rétablie dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage… Lire la suite…

Chèques-vacances

Entreprises : tout ce que vous devez savoir sur les chèques-vacances

Toute entreprise peut proposer à ses salariés des chèques-vacances, ces titres de paiement réservés aux vacances et aux loisirs. Lire la suite…

Covid-19

Prolongation de l'exonération et de l'aide au paiement sur le mois de février 2022

Les entreprises les plus affectées par les conséquences économiques de la crise sanitaire ont pu bénéficier d'une exonération et d'une aide au paiement sous conditions. Lire la suite…

Embauche

Recrutement : comment réussir vos entretiens d'embauche ?

Vous souhaitez recruter un salarié et vous allez proposer un entretien d'embauche à un candidat ? Que cette rencontre se déroule dans vos locaux ou à distance, il s'agit d'une étape indispensable… Lire la suite…

Licenciement

Eligibilité au fonds d'accompagnement des salariés licenciés de la filière automobile

Un fonds exceptionnel a été créé en juin 2021 pour financer des actions d'accompagnement et de reconversion professionnelle en faveur des salariés licenciés économiques… Lire la suite…

Salaire minimum

Le SMIC est revalorisé de 2,65 %

A compter du 1^er mai 2022, un arrêté du 19 avril 2022 porte :… Lire la suite…

Zoom professions libérales

Professionnels de santé : Des précisions sont apportées sur les aides spécifiques Covid-19

Des aides spécifiques ont été accordées en 2020 et 2021 aux professionnels de santé libéraux dont l'activité a été particulièrement affectée par l'épidémie de Covid-19. Lire la suite…

Moyens de paiement

Les recommandations de la Banque de France pour lutter contre la fraude au chèque

Le taux de fraude du chèque par rapport aux autres (prélèvement, virement, carte) est le seul à avoir connu une hausse significative en 2020 (+0,088 %) malgré une baisse continue du recours à ce moyen de paiement. Lire la suite…

Architectes

Déclaration commune

Face à la hausse des prix et aux difficultés d'approvisionnement dans le bâtiment, la CAPEB et huit de ses partenaires, s'engagent, à travers une déclaration commune… Lire la suite…

Médecins

Les avis d'arrêts de travail et les certificats AT/MP évoluent au 7 mai 2022 : ce qu'il faut savoir

À partir du 7 mai 2022, la fusion des avis d'arrêt de travail « maladie » et « AT/MP » fait évoluer les modalités de prescription des avis… Lire la suite…

Intermédiaires financiers

Le marché de l'assurance-vie en 2021

L'ACPR vient de publier son analyse sur l'assurance-vie pour l'année 2021. Lire la suite…

Professionnels de l'immobilier

Note de conjoncture immobilière - Avril 2022

Le site Notaires.fr publie sa note de conjoncture détaillée sur la situation du marché immobilier au 4^e trimestre 2021… Lire la suite…

Professionnels de santé

Revalorisation exceptionnelle des indemnités de déplacement et des indemnités kilométriques

Face à l'augmentation du coût du carburant et afin de soutenir les professionnels de santé qui doivent se déplacer dans le cadre des soins délivrés aux patients à domicile, l'Assurance Maladie met en place une revalorisation financière exceptionnelle… Lire la suite…

Indice et taux

Première estimation du PIB - 1^er trimestre 2022

Au premier trimestre 2022, le PIB marque le pas (0,0 % en variation trimestrielle, après +0,8 %), en lien avec la faiblesse de la demande intérieure : la consommation des ménages recule nettement (-1,3 % après +0,6 %), tandis que la formation brute de capital fixe (FBCF) ralentit légèrement (+0,2 % après +0,3 %). Au total, la demande intérieure finale hors stocks contribue négativement, à hauteur de -0,6 point, à l'évolution du PIB (après +0,5 point le trimestre précédent).

Source : INSEE, Inf. rap. 29 avr. 2022

Index bâtiment - Janvier 2022

Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en janvier 2022 viennent d'être publiés par l'INSEE et peuvent être consultés en ligne.

Source : INSEE, Inf. rap. 21 avr. 2022

Créations d'entreprises - Mars 2022

En mars 2022, le nombre total de créations d'entreprises tous types d'entreprises confondus se redresse (+1,9 % après un net repli de -4,7 % en février, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables). Les immatriculations de micro-entrepreneurs rebondissent (+2,1 % après -7,3 %) et les créations d'entreprises classiques se redressent aussi (+1,6 % après -0,4 %).

En données brutes, le glissement annuel du nombre total d'entreprises créées sur les douze derniers mois augmente fortement (+8,5 %) à un rythme toutefois moins rapide que le mois précédent (+13,6 %). Cette augmentation est en partie liée à la lourde chute des créations d'entreprises pendant le premier confinement de 2020.

Source : INSEE, Inf. rap. 15 avr. 2022

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