| Si ce message ne s'affiche pas correctement, cliquez-ici |
 |
 |
 |
 |
 |
Présentation du projet de loi de finances pour 2024 |
|
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 a été présenté en Conseil de ministres et à la presse le mercredi 27 septembre 2023 par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances. Lire la suite… |
 |
 |
 |
TVA"LA TVA EN 2022"La DGFIP vient de publier son bulletin Statistiques n° 18 “La taxe sur la valeur ajoutée en 2022 (données définitives)”. Lire la suite… |
Contrôle fiscalL'ADMINISTRATION APPORTE DES PRÉCISIONS SUR LE DÉLIT COMPTABLEL'article 1743 du code général des impôts prévoit l'application des peines réservées au délit général de fraude fiscale notamment aux délits tenant à la comptabilité. Lire la suite… |
 |
Projets |
PRÉSENTATION DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024Lors d'une conférence de presse du 27 septembre, le Ministre de la santé a présenté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024). Parmi les différentes mesures qu'il contient, nous avons relevé les points suivants qui intéresseront les travailleurs indépendants. Lire la suite… Congés payésCONGÉ PARENTAL D'ÉDUCATION ET DROIT AUX CONGÉS PAYÉS |
 |
Dans une décision du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur les conséquences, au regard des textes européens, de la prise d'un congé parental d'éducation sur les droits du salarié à congés payés. Lire la suite… |
 |
ArchitectesINTÉGRER L'IMPACT DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES DANS LA CONCEPTION ARCHITECTURALELa conception architecturale et urbaine est aujourd'hui tout à la fois un levier d'action essentiel pour améliorer les conditions de vie face au changement climatique mais également un potentiel générateur d'émission de gaz à effet de serre. Lire la suite… |
BâtimentPRÉVENTION DES RISQUES DE CHUTE |
|
La Cramif vient de publier un guide de prévention aux risques de chute dans les trémies de chantier. Il s'adresse aux coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé (CSPS), aux maîtres d'œuvre (MOE), aux entreprises et fabricants. Lire la suite… |
 |
NOTE DE CONJONCTURE - SEPTEMBRE 2023Le réseau des CERC vient de partager sa note de conjoncture contenant les indicateurs relatifs à l'activité du BTP sur les derniers mois aux niveaux interrégional et national. Lire la suite… Commissaires aux comptesH3C : SYNTHÈSE DU PROGRAMME DE CONTRÔLE 2022Le Haut Conseil a mis en œuvre des contrôles d'activité diversifiés et adaptés à la typologie et à l'organisation interne des cabinets de commissaire aux comptes, selon une approche fondée sur les risques. Lire la suite… Experts-comptables / Commissaires aux comptesRÉFORMES DES POLITIQUES FISCALES 2023 : UN OUTIL CLÉ POUR PROTÉGER LES MÉNAGES ET LES ENTREPRISES DE L'INFLATION |
 |
L'édition 2023 des “Tax Policy Reforms” de l'OCDE analyse les réformes des politiques fiscales annoncées et mises en œuvre en 2022. Elle donne un aperçu de l'évolution des recettes fiscales et du contexte macroéconomique dans lequel ces réformes fiscales s'inscrivent... Lire la suite… |
Fleuristes / PaysagistesUNE NOUVELLE ÉDITION POUR PAYS'APPRENTISL'UNEP et les Organisations Syndicales de Salariés ont décidé de reconduire le dispositif d'aide à la mobilité Pays'Apprentis qui fête ses 12 ans cette année. Lire la suite… |
Filière boisMARCHÉ DU MEUBLE À FIN JUILLET 2023Le marché du meuble reprend des couleurs en juillet et affiche un chiffre d'affaires en progression de +10 % sur un an et est quasiment stable sur les 7 premiers mois de l'année (-0,1 %). Lire la suite… |
 |
Masseurs-kinésithérapeutesJOURNÉE MONDIALE DE LA KINÉSITHÉRAPIE : L'ARTHRITELe 8 septembre 2023, la Journée mondiale de la kinésithérapie (ou physiothérapie, terme employé à l'international) a mis l'accent sur l'arthrite. Lire la suite… Métiers de boucheOBSERVATOIRE FIDUCIAL 2023 DE LA RESTAURATIONEn France, 77% des restaurants sont des restaurants traditionnels en 2023. Cette année, les restaurateurs sont revenus à des niveaux d'activité d'avant crise sanitaire. Les principaux postes de coût, constitués par les rémunérations et les charges externes, ont suivi la même évolution. Lire la suite… Professionnels de santéAMELIPRO : 2 COMPOSANTS À INSTALLER POUR CONTINUER À LIRE LA CARTE VITALEL'ensemble des professionnels de santé qui utilisent la lecture de carte Vitale depuis Amelipro doivent réaliser 2 mises à jour sur leur poste de travail avant la fin de l'année 2023. Lire la suite… TransportsPRÉVENTION DU RISQUE ROUTIER PROFESSIONNEL |
 |
La Chambre Syndicale du Déménagement (CSD) a signé avec les organisations professionnelles des transports et les pouvoirs publics une convention de partenariat sur la prévention du risque routier professionnel... Lire la suite… |
 |
Indice et tauxINDICE DES LOYERS DES ACTIVITÉS TERTIAIRES (ILAT) - 2e TRIMESTRE 2023Au deuxième trimestre 2023, l'indice des loyers des activités tertiaires s'établit à 130,64. Source : INSEE, Inf. rap. 26 sept. 2023 INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX (ILC) - 2e trimestre 2023Au deuxième trimestre 2023, l'indice des loyers commerciaux s'établit à 131,81. Source : INSEE, Inf. rap. 26 sept. 2023 INDICE DU COÛT DE LA CONSTRUCTION (ICC) - 2e trimestre 2023L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à 2 123 au deuxième trimestre 2023. Il est en hausse de 2,21 % sur un trimestre (après +1,22 % au trimestre précédent). Source : INSEE, Inf. rap. 26 sept. 2023 Indices des loyers d'habitation (ILH) - Juillet 2023En France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences principales (louées vides et dont l'usage principal est l'habitation) augmentent de +0,3 % entre avril et juillet 2023, après +0,3 % entre janvier et avril 2023. Source : INSEE, Inf. rap. 19 sept. 2023 CRÉATIONS D'ENTREPRISES - AOÛT 2023En août 2023, le nombre total de créations d'entreprises, tous types d'entreprises confondus, augmente de nouveau sur un mois de +4,2 % (après +4,7 % en juillet). Source : INSEE, Inf. rap. 22 sept. 2023 |
FCGA/UNASA - Tous droits réservés - © UNASA/FCGA 2023 |