Fiscalité immobilière

LE RÉGIME FISCAL DE LA LOCATION MEUBLÉE POURRAIT ÊTRE MODIFIÉ

Le projet de loi de finances pour 2024 actuellement en cours de discussion devant l'Assemblée nationale a déjà fait l'objet de plus de 3 000 amendements. Parmi ceux-ci, plusieurs mesures s'attaquent au régime fiscal très favorable de la location meublée. Lire la suite…

Plus-values professionnelles

ABATTEMENT POUR DÉPART À LA RETRAITE : TOLÉRANCE ADMINISTRATIVE SUITE À LA MODIFICATION DE L'ÂGE LÉGAL DE DÉPART

Les travailleurs indépendants imposés à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, des BNC ou des BA bénéficient d'une exonération des plus-values réalisées à l'occasion de la cession à titre onéreux... Lire la suite…

Patrimoine

PUBLICATION D'UN RAPPORT D'INFORMATION RELATIF À LA FISCALITÉ DU PATRIMOINE

Toutes les sommes ou avantages en nature accordés aux salariés en contrepartie ou à l'occasion de leur travail constituent en principe des salaires imposables et cotisables. Lire la suite…

Impôts locaux

QU'EN EST-IL DE LA TAXE D'HABITATION 2023 ?

Depuis le 1^er janvier 2023, la taxe d'habitation sur les logements occupés à titre de résidence principale est totalement supprimée. Elle reste toutefois applicable aux logements affectés à un autre usage, notamment les locations touristiques ou les résidences secondaires (la taxe est d'ailleurs renommée “taxe d'habitation sur les résidences secondaires” - THRS). Lire la suite…

UN NOUVEL OUTIL POUR VISUALISER LES DONNÉES DE LA FISCALITÉ LOCALE DES ENTREPRISES

Complétant son offre de données ouvertes (open data), la Direction générale des Finances publiques propose un nouvel outil présentant les données de la fiscalité locale sous forme de cartes dynamiques. Lire la suite…

Aide aux entreprises

CONNAISSEZ-VOUS L'ACTION SOCIALE POUR LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS ?

Vous êtes travailleur indépendant et vous rencontrez des difficultés liées à une situation ponctuelle dans l'exercice de votre activité ? L'URSSAF présente plusieurs aides financières du dispositif d'action sociale du CPSTI... Lire la suite…

Automobile

BAROMÈTRE D'ACTIVITÉ DE JANVIER À AOÛT 2023

Mobilians publie son baromètre pour les activités mécaniques et carrosserie pour les 8 premiers mois de l'année 2023. L'été se clôture avec une hausse totale du chiffre d'affaires des deux activités qui s'établit à +6,8 % par rapport à 2022. Lire la suite…

Bâtiment

INDEX BÂTIMENT - AOÛT 2023

L'INSEE vient de publier son Index bâtiment, travaux publics et divers de la construction pour le mois d'août 2023. Vous pouvez les consulter en ligne. Lire la suite…

LES CHIFFRES-CLÉS DU PATRIMOINE 2022

La CAPEB communique ses données 2022 sur le marché du patrimoine intégrant les bâtiments ou ouvrages construits avant 1975. Lire la suite…

Experts-comptables / Commissaires aux comptes

PROFESSION COMPTABLE 2030 : UN NOUVEAU DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DES CABINETS

Automatisation de la production, digitalisation des process, facturation électronique... La profession comptable fait face à de vrais bouleversements. Lire la suite…

RAPPORT 2022 DE TRACFIN : ÉTAT DE LA MENACE EN MATIÈRE DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ETDE FINANCEMENT DU TERRORISME (BC-FT)

Présenté en trois parties distinctes, le rapport TRACFIN vise à améliorer l'information des déclarants du secteur privé et des administrations, afin de mieux lutter ensemble contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Lire la suite…

Filière bois

MARCHÉ DU MEUBLE À FIN AOÛT 2023

Après la belle performance du mois de juillet (V. INFOGEA 16/2023), le marché enregistre un nouveau repli de ses ventes en valeur en août avec une baisse de -3,5% comparé à août 2022. Lire la suite…

Greffiers des tribunaux de commerce

NOUVEAU CODE DE DÉONTOLOGIE ET RÈGLES PROFESSIONNELLES

Le Conseil national des greffiers de tribunaux de commerce vient de publier un ouvrage regroupant les textes relatifs à la déontologie et la discipline des greffiers. Lire la suite…

Infirmiers

GÉNÉRALISATION DU BSI À TOUS LES PATIENTS DÉPENDANTS

À compter du 3 octobre 2023, le dispositif du bilan de soins infirmiers (BSI) est étendu à l'ensemble des patients dépendants pris en charge à domicile. Il s'agit de la dernière étape du déploiement du BSI, prévue par l'avenant 10 à la convention nationale des infirmiers... Lire la suite…

Masseurs-kinésithérapeutes

AVENANT 7 : RENOUVELLEMENT D'ORDONNANCE, ACCÈS DIRECT ET SOINS À DOMICILE

Mobilians publie son baromètre pour les activités mécanique et carrosserie pour les 8 premiers mois de l'année 2023. L'été se clôture avec une hausse totale du chiffre d'affaires des deux activités qui s'établit à +6,8% par rapport à 2022. Lire la suite…

Métiers de bouche

BOULANGERIE-PÂTISSERIE : FEUILLE DE ROUTE 3R POUR LES EMBALLAGES PLASTIQUES À USAGE UNIQUE

La Confédération Nationale de la Boulangerie Pâtisserie Française (CNBPF) et la Fédération des Entreprises de Boulangerie (FEB) ont réalisé entre décembre 2022 et mai 2023 une feuille de route visant à détailler les orientations stratégiques du secteur de la boulangerie/pâtisserie/viennoiserie en matière de réduction de l'utilisation de plastique à usage unique. Lire la suite…

Orthophonistes

ACTES EN ACCÈS DIRECT : CONDITIONS ET MODALITÉS PRATIQUES

La possibilité pour les orthophonistes de réaliser des actes en accès direct est entrée en vigueur le 26 juillet 2023 (avenant 20 à la convention nationale des orthophonistes libéraux). Lire la suite…

Indice et taux

INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS (IRL) - 3^E TRIMESTRE 2023

Au troisième trimestre 2023, la variation en glissement annuel de l'indice de référence des loyers ne peut excéder 3,5 %. L'indice de référence des loyers s'établit donc à 141,03
Par dérogation, la variation en glissement annuel de l'indice de référence des loyers ne peut excéder 2,5 % dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (régions et départements d'Outre-mer) et 2,0 % dans la collectivité de Corse. L'indice de référence des loyers s'établit par conséquent à 138,33 dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à 136,98 dans la collectivité de Corse.

Source : INSEE, Inf. rap. 13 oct. 2023

INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (IPC) - SEPTEMBRE 2023

En septembre 2023, les prix à la consommation baissent de 0,5 % sur un mois et augmentent de 4,9 % sur un an.

Source : INSEE, Inf. rap. 13 oct. 2023

TAUX DE L'USURE À COMPTER DU 1^ER OCTOBRE 2023

Le taux de l'usure applicable à compter du 1^er octobre 2023 a été publié.
S'agissant des crédits immobiliers, les taux sont les suivants :

Source : Avis n° ECOT2325673V, 28 sept. 2023 : JO 29 sept. 2023

INDICE DES PRIX DES LOGEMENTS NEUFS ET ANCIENS - 2^E TRIMESTRE 2023

Au deuxième trimestre 2023, les prix des logements en France métropolitaine diminuent de -0,7 % par rapport au trimestre précédent, après une quasi-stabilité au premier trimestre 2023 (‑0,1 %). Les prix des logements neufs se replient (‑0,2 % par rapport au trimestre précédent, après +0,2 %), tandis que la baisse de ceux des logements anciens s'accentue (‑0,8 %, après ‑0,2 % au trimestre précédent).
Sur un an, les prix des logements ralentissent nettement (+0,7 % au deuxième trimestre 2023, après +2,9 % au premier trimestre 2023 et +4,8 % au quatrième trimestre 2022). Pour le quatrième trimestre consécutif, les prix des logements anciens augmentent sur un an plus faiblement (+0,5 %) que ceux des logements neufs (+1,8 %).

Source : INSEE, Inf. rap. 29 sept. 2023

ÉCHÉANCIER FISCAL ET SOCIAL DU MOIS DE NOVEMBRE
(Professionnels employant moins de 10 salariés)

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