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Facturation

Une nouvelle date d'entrée en vigueur pour la facturation électronique obligatoire

La facturation électronique va être généralisée entre professionnels pour les livraisons de biens et les prestations de services réalisées en France. Les échanges de factures se feront par l'intermédiaire de plateformes de dématérialisation Lire la suite…

Enregistrement

Éligibilité de la location meublée d'habitation au régime Dutreil

En application des articles 787 B et 787 C du CGI, sont exonérées de droits de donation et de succession, à concurrence de 75 % de leur valeur, les parts ou les actions d'une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, ainsi que les biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels qui sont affectés à l'exploitation d'une entreprise individuelle ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Lire la suite…

Cotisations sociales

Revalorisation du PASS au 1^er janvier 2024

Compte tenu de la forte inflation en 2023, le plafond de la sécurité sociale (PASS) augmentera de 5,4 % au 1^er janvier 2024 et sera fixé de la manière suivante... Lire la suite…

Avantages en nature

Vers une dématérialisation totale des tickets-restaurants d'ici fin 2025

La Ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, Olivia Grégoire, a annoncé le 2 octobre sur France Info qu'elle souhaitait généraliser la dématérialisation des tickets-restaurants avant 2026 pour “faire en sorte que cela coûte moins cher aux restaurateurs de prendre les tickets-resto." Lire la suite…

Relations avec l'Administration

L'accueil de l'URSSAF désormais accessible aux sourds et malentendants

Un grand nombre des services d'accueil téléphonique de l'URSSAF sont désormais accessibles aux usagers sourds et malentendants grâce à la solution Rogervoice. Lire la suite…

Sécurité au travail

Une campagne de sensibilisation pour la sécurité au travail

Chaque jour, 2 personnes meurent au travail et plus de 100 sont blessées gravement (source : données Cnam et MSA 2021). Lire la suite…

Artistes-auteurs

N'oubliez pas de régler votre cotisation RAAP 2023

L'IRCEC vient de vous adresser par email un rappel sur la cotisation RAAP dont vous êtes redevable sur vos revenus artistiques de 2022 et vous informe qu'un courrier a été mis à votre disposition dans votre espace adhérent (www.ircec.fr) > Rubrique “Mes documents” vous indiquant le montant à régler. Lire la suite…

Avocats

Bilan des relations des entreprises et collectivités avec les cabinets d'avocats

Le Conseil national des barreaux vient de mettre à disposition les résultats d'une enquête menée au printemps 2023 auprès d'une clientèle de professionnels “entreprises et collectivités” sur leur expérience avec les cabinets d'avocats. Lire la suite…

Automobile

Édition 2022 du Panorama de l'offre de réparation en France

La réparation, en permettant de prolonger l'usage des objets par son détenteur, retarde le geste d'abandon et donc l'apparition de déchets et réduit l'extraction de nouvelles ressources. Lire la suite…

Bâtiment

Conjoncture nationale et interrégionale de la filière construction

Le réseau des CERC vient de publier sa note de conjoncture de la filière construction contenant les indicateurs relatifs à l'activité du BTP [Bâtiment, Travaux publics, Industrie des matériaux] sur les derniers mois. Lire la suite…

Chirurgiens-dentistes

Participation des assurés aux soins dentaires

Dans le cadre de l'assurance maladie, un arrêté du 12 octobre 2023 fixe le taux de participation des assurés sociaux à 40 % pour les frais d'honoraires des chirurgiens-dentistes et actes relevant des soins dentaires. Lire la suite…

Fleuristes / Paysagistes

Chiffres clés 2022 des entreprises du paysage

Tous les 2 ans, l'Unep diffuse les chiffres clés du paysage réalisés avec le soutien d'Agrica et de l'interprofession Valhor. Les données sont disponibles aux niveaux national et régional. Lire la suite…

Filière bois

Hausse et élargissement du bonus réparation

Prévu par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), le bonus réparation a été lancé en décembre 2022 afin de permettre aux Français de bénéficier d'une réduction sur leur facture lorsqu'ils font réparer un produit électrique ou électronique, qui n'est plus couvert par une garantie, auprès d'un réparateur labellisé. Lire la suite…

Médecins

Tarifs des consultations : ce qui change au 1^er novembre

Le règlement arbitral entré en vigueur le 1^er mai dernier prévoit de nouvelles mesures applicables à partir du 1^er novembre 2023 : revalorisation tarifaire, déplafonnement du nombre de visites, téléconsultation… L'Assurance-maladie fait le point sur son site internet. Lire la suite…

Mise à jour de la liste des maladies professionnelles

Un décret du 14 octobre 2023 crée le tableau des maladies professionnelles n° 30 ter relatif aux cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante. Lire la suite…

Pédicures-podologues

Une identité visuelle pour rendre plus visible la profession

Les pédicures-podologues disposent désormais d'une identité visuelle commune, déclinable sur de nombreux supports (enseigne, plaque, documents, site web...). La profession se dote ainsi d'un outil majeur de reconnaissance et d'identification auprès du public. Consultez le mode d'emploi sur le site internet de l'ONPP. Lire la suite…

Professionnels de santé

Mon espace santé : la dynamique est lancée

Alors que Mon espace santé s'installe progressivement dans les habitudes des Français, la dynamique de l'alimentation systématique des dossiers médicaux par les professionnels de santé est amorcée. Lire la suite…

Indice et taux

Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment - Octobre 2023

Selon les chefs d'entreprise interrogés en octobre 2023, le climat des affaires dans le bâtiment se dégrade. À 103, l'indicateur synthétique perd deux points mais reste au-dessus de sa moyenne de longue période (100). La plupart des soldes d'opinions diminuent, tels ceux relatifs à l'activité, aux carnets de commandes, aux effectifs et aux perspectives générales.

Source : INSEE, Inf. rap. 19 oct. 2023

Créations d'entreprises - Septembre 2023

En septembre 2023, le nombre total de créations d'entreprises, tous types d'entreprises confondus, se replie sur un mois (‑1,2 % après +4,1 % en août). Cette baisse est due à un net recul des immatriculations de micro-entrepreneurs (‑3,8 % après +5,9 %). À l'inverse, les créations d'entreprises classiques continuent d'augmenter (+3,7 % après +1,0 %).

Source : INSEE, Inf. rap. 25 oct. 2023

Comptes nationaux trimestriels - première estimation - 3^e trimestre 2023

Le produit intérieur brut (PIB) ralentit au troisième trimestre 2023 : il progresse de +0,1 % en volume, après +0,6 % au trimestre précédent.
La demande intérieure finale (hors stocks) accélère et contribue positivement à la croissance du PIB ce trimestre (+0,7 point après +0,2 point au deuxième trimestre 2023), du fait de la hausse conjointe de la consommation des ménages (+0,7 % après 0,0 %) et de la formation brute de capital fixe (FBCF) (+1,0 % après +0,5 %).
À l'inverse, le commerce extérieur se contracte au troisième trimestre 2023 : les exportations se replient nettement après un deuxième trimestre dynamique (-1,4 % après +2,4 %), tout comme, dans une moindre mesure, les importations (-0,5 % après +2,5 %). Dans ce contexte, le commerce extérieur contribue négativement à la croissance du PIB ce trimestre (-0,3 point après -0,1 point).
Enfin, la contribution des variations de stocks à l'évolution du PIB est négative ce trimestre. Elle s'établit à -0,3 point, après +0,5 point au deuxième trimestre 2023.

Source : INSEE, Inf. rap. 31 oct. 2023