N'oubliez pas de régler votre CFE 2023 au plus tard le 15 décembre !

En tant que travailleur indépendant, vous êtes redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Cet impôt local est dû par toute entreprise ou personne exerçant une activité professionnelle non salariée, sauf exonération éventuelle. Lire la suite…

Projet

LA PREMIÈRE PARTIE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 A ÉTÉ ADOPTÉE À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Ne disposant pas de la majorité à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024) qui a été adoptée le 20 octobre 20023 selon la procédure de l'article 49, 3° de la Constitution. Lire la suite…

Cotisation foncière des entreprises

ACTUALISATION POUR 2024 DES PLAFONDS D'EXONÉRATION DE CFE DANS LES ZONES URBAINES EN DIFFICULTÉ

Les exonération temporaires de CFE prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté s'appliquent dans la limite d'un plafond fixé par la loi, actualisé chaque année en fonction de la variation des prix constatée par l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)... Lire la suite…

Aides aux entreprises

LES AIDES DE L'URSSAF SUITE AUX INTEMPÉRIES

Suite aux récentes intempéries, l'URSSAF active des mesures d'urgence pour accompagner les usagers dont l'activité a été affectée. Lire la suite…

Avantages en nature

EXONÉRATION SOCIALE DES BONS D'ACHAT ET CADEAUX DE NOËL ATTRIBUÉS PAR LE CSE

Vous faites peut-être partie des entreprises qui vont, comme chaque année, distribuer à leurs salariés des cadeaux ou chèques-cadeaux à l'occasion des fêtes de Noël. Lire la suite…

Crédits immobiliers

TAUX DE L'USURE APPLICABLES À COMPTER 1^ER NOVEMBRE 2023

Les taux de l'usure au 1^er novembre 2023 viennent d'être publiés. Lire la suite…

Avocats

LANCEMENT D'UNE CAMPAGNE NATIONALE AUTOUR DU RÔLE DE L'AVOCAT POUR LES ENFANTS

Agression, harcèlement, maltraitance, victime ou auteur… Le Conseil national des barreaux déploie une campagne de communication nationale, rappelant le rôle fondamental de l'avocat... Lire la suite…

Architectes

FRANCE RÉNOV' : OUVERTURE DU RÉFÉRENCEMENT DES ARCHITECTES POUR "L'AUDIT ÉNERGÉTIQUE LOGEMENT COLLECTIF"

Les architectes formés DynaMOE Copro & DynaMoe 2 peuvent désormais se référencer sur le site France Rénov' dans la rubrique "Audit énergétique Logement collectif". Lire la suite…

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS : LE GOUVERNEMENT ACCENTUE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Le Gouvernement accentue son action pour prévenir, stopper et sanctionner les fraudeurs dans le champ de la rénovation énergétique. Lire la suite…

Paysagistes

RÉSULTAT DU 1^ER SEMESTRE 2023

L'Union Nationale des Entreprises du Paysage (UNEP) dévoile les performances économiques de la branche du paysage au 1^er semestre 2023. Bien que ralentie, la croissance de l'activité continue de refléter le besoin de créer de nouveaux espaces végétalisés. Lire la suite…

Infirmiers

ACCÈS AUX SOINS : LES INCERTITUDES SUR LA DÉMOGRAPHIE INFIRMIÈRE

Alors que la population infirmière est présente actuellement sur les 1663 bassins de vie du territoire français et qu'elle est reconnue comme une des professions les plus accessibles pour les soins du quotidien, l'Ordre National des Infirmiers souhaite anticiper les besoins infirmiers... Lire la suite…

Notaires

MARCHÉ IMMOBILIER : TENDANCES ET ÉVOLUTIONS DES PRIX DE L'IMMOBILIER - OCTOBRE 2023

Les Notaires de France publient la variation des indices de prix notaires-INSEE à fin octobre 2023. Lire la suite…

Vétérinaires

ATLAS DÉMOGRAPHIQUE 2023

Le Conseil national de l'Ordre des vétérinaires a publié le 13 novembre la 8^e édition de l'Atlas de la démographie de la profession vétérinaire. Elle présente les données nationales de la démographie de la profession vétérinaire arrêtées au 31 décembre 2022. Lire la suite…

Pédicures-podologues

ACCÈS AU DOSSIER MÉDICAL PARTAGÉ

Un arrêté du 29 octobre 2023 fixe les droits d'accès au dossier médical partagé pour les professionnels des secteurs sanitaire, médico-social et social. Lire la suite…

Indice et taux

INDEX BÂTIMENT - SEPTEMBRE 2023

L'INSEE vient de publier sur son site internet les index bâtiment, travaux publics et divers de la construction pour le mois de septembre 2023

Source : INSEE, Inf. rap. 15 nov. 2023

INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (IPC) - OCTOBRE 2023

En octobre 2023, les prix à la consommation augmentent de 0,1 % sur un mois et de 4,0 % sur un an.

Source : INSEE, Inf. rap. 15 nov. 2023

ÉCHÉANCIER FISCAL ET SOCIAL DU MOIS DE DÉCEMBRE 2023
(Professionnels employant moins de 10 salariés)

OBLIGATIONS FISCALES Lire la suite…

OBLIGATIONS SOCIALES Lire la suite…