La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 est adoptée

L’Assemblée nationale a adopté le 4 décembre 2023 la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (“LFSS 2024”), texte sur lequel le Gouvernement a une nouvelle fois engagé sa responsabilité au titre de l’article 49-3 de la Constitution. Lire la suite…

Projet

LE SÉNAT A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

Le projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024) a été adopté par le Sénat et le projet transmis à l’Assemblée nationale le 12 décembre dernier (texte n°1985). Lire la suite…

Impôts locaux

DES FACILITÉS DE PAIEMENT POUR LE SOLDE DE LA CFE

Le Ministre de l’Economie vient d’annoncer la mise en place de facilités de paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2023 pour les entreprises touchées par les tempêtes CIARAN et DOMINGOS, et/ou par les inondations exceptionnelles ayant frappé les Hauts-de-France. Lire la suite…

Travailleurs frontaliers

TÉLÉTRAVAIL DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS DE SUISSE : COMMENT SONT DÉCOMPTÉS LES QUOTAS DE JOURS ?

Suite à la conclusion de plusieurs accords entre la France et la Suisse concernant la pratique du télétravail, l'Administration fiscale annonce, dans une réponse ministérielle du 11 novembre 2023, avoir publié des fiches pratiques... Lire la suite…

Zoom professions libérales

NOUVELLES RÈGLES D’IMPOSITION DES ASSOCIÉS DE SOCIÉTÉS D’EXERCICE LIBÉRAL (SEL) À COMPTER DE 2024

Les rémunérations techniques des associés de sociétés d'exercice libéral (SEL) seront imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) et non plus des traitements et salaires à compter du 1er janvier 2024. Lire la suite…

Charges sociales sur salaires

AUGMENTATION DE LA COTISATION AGS AU 1^ER JANVIER 2024

Le 27 novembre 2023, le Conseil d’administration de l’AGS a décidé d’augmenter la cotisation AGS de 0,15% à 0,20 % à compter du 1^er janvier 2024. Lire la suite…

Retraite

DÉPART ANTICIPÉ À LA RETRAITE DES ASSURÉS BÉNÉFICIAIRES D’UNE PENSION D’INVALIDITÉ

La CNAV publie dans une circulaire du 28 novembre 2023 ses commentaires sur le passage à la retraite des bénéficiaires d'une pension d'invalidité. Il s’agit d’une nouvelle catégorie de départ anticipé à la retraite, instaurée par la réforme des retraites applicable depuis le 1er septembre 2023... Lire la suite…

Entreprises en difficultés

LA PROCÉDURE DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE EST RÉACTIVÉE POUR 2 ANS

Pendant la crise sanitaire de la Covid-19, de nombreuses entreprises se sont trouvées en difficulté en raison de l’arrêt de leur activité et des confinements successifs. L’Etat français avait alors créé une procédure collective simplifiée, la “procédure de traitement de sortie de crise” (PTSC), pour les petites et moyennes entreprises en cessation des paiements mais qui présentaient une situation satisfaisante avant le crise sanitaire. Lire la suite…

Aides publiques

AIDES ÉNERGIES : LES MODALITÉS DE SOUTIEN AUX CONSOMMATEURS D’ÉNERGIE EN 2024

Depuis le début de la crise énergétique, l’État a mis en œuvre plusieurs mesures destinées à protéger le pouvoir d’achat des Français et la compétitivité de l’économie (bouclier tarifaire, aide complémentaire dans les immeubles collectifs, plafonnement du prix de l’électricité pour les PME…). Lire la suite…

Bâtiment

RÉNOVATION EN ZONE INONDABLE : LES BONNES PRATIQUES

En partenariat avec le Ministère de la Transition écologique et le Centre européen de prévention du risque inondation (CEPRI), l'Agence Qualité Construction (AQC) a publié une plaquette technique de bonnes pratiques sur la rénovation d'un bâtiment en zone inondable. Lire la suite…

Coiffeurs

LES CHIFFRES-CLÉS 2022 DU SECTEUR

L’UNEC (Union nationale des entreprises de coiffure) vient de publier les chiffres-clés 2022 du secteur de la coiffure. Lire la suite…

Filière bois

MARCHÉ DU MEUBLE - OCTOBRE 2023

La chute d’activité du marché du meuble se poursuit de manière significative au mois d’octobre 2023 avec une baisse de -7,0%, et après une baisse déjà importante en septembre (-7,6%). Lire la suite…

Métiers de bouche

VENTES ALIMENTAIRES BIO AU 1^ER SEMESTRE 2023

Le marché alimentaire biologique au 1^er semestre 2023 (hors restauration hors domicile collective et commerciale) accuse le coup. Chez les artisans commerçants, le taux de croissance du chiffre d’affaires est de + 1,1 %. La boulangerie et la boucherie affichent des taux supérieurs (+2,8 % et +2,2 %). Lire la suite…

Transport

OBSERVATOIRE DU TRANSPORT SANITAIRE 2023

L'activité et les résultats des entreprises du secteur du transport sanitaire pour les périodes 2020/2021 et 2021/2022 viennent d’être mis en ligne par le cabinet KPMG d’après les réponses fournies par 120 sociétés (ambulance, VSL, taxi, autres). Lire la suite…

Indice et taux

INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (IPC) - NOVEMBRE 2023

En novembre 2023, l’indice des prix à la consommation (IPC) se replie légèrement sur un mois : ‑0,2%, après +0,1 % en octobre.
Sur un an, les prix à la consommation augmentent de +3,5% en novembre 2023, après +4,0% en octobre. Cette baisse de l’inflation résulte notamment du ralentissement sur un an des prix de l’énergie (+3,1% après +5,2%), des services (+2,8% après +3,2%), des produits manufacturés (+1,9% après +2,2%).

Source : INSEE, Inf. rap. 15 déc. 2023

INDEX B TIMENT - OCTOBRE 2023

L’INSEE publie les index bâtiment, travaux publics et divers de la construction pour le mois d’octobre 2023.

Source : INSEE, Inf. rap. 15 déc. 2023

ÉCHÉANCIER FISCAL ET SOCIAL DU MOIS DE JANVIER 2024
(Professionnels employant moins de 10 salariés)

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OBLIGATIONS SOCIALES Lire la suite…