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Impôts locaux

Nouvelle obligation dÉclarative pour les propriÉtaires de logements avant le 1^er juillet 2023

En 2023, la taxe d'habitation sur les résidences principales est définitivement supprimée pour tous les contribuables. Lire la suite…

Frais professionnels

Actualisation des frais de repas pris au travail déductibles en 2023

Les dépenses à caractère personnel ne sont pas déductibles des bénéfices imposables à l'impôt sur le revenu. Lire la suite…

Le barÈme forfaitaire des frais de carburant pour 2022 est publiÉ

L'Administration fiscale vient de mettre à jour pour 2022 les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant relatifs aux véhicules automobiles d'une part, et aux vélomoteurs, scooters et motocyclettes d'autre part. Lire la suite…

Amortissements

PrÉcisions administratives sur l'amortissement temporaire du fonds commercial (artisanal ou libéral)

Afin d'assurer la reprise économique post crise sanitaire, les entreprises ont été autorisées temporairement à rendre déductible fiscalement l'amortissement comptable… Lire la suite…

TVA

EntrÉe en vigueur de l'exigibilitÉ de la TVA sur les acomptes sur livraisons de biens

La TVA sur les livraisons de biens est exigible au jour de la livraison qui marque le transfert de propriété entre le vendeur et l'acquéreur. Lire la suite…

Projet

La rÉforme des retraites est en route

La Première ministre, Élisabeth Borne, a présenté le 10 janvier 2023, le projet du Gouvernement pour l'avenir du système de retraites. Lire la suite…

Charges sociales sur salaires

Limite d'exonÉration 2023 des tickets-restaurant

La participation de l'employeur au financement de tickets-restaurant pour les salariés est exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu si deux conditions sont remplies :… Lire la suite…

Aides aux entreprises

Hausse des prix de l'Énergie : les dispositifs d'aide aux entreprises

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l'énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d'aide… Lire la suite…

Architectes

6 formations en lignes pour les architectes

L'Ordre propose une sélection de six Mooc qui permettront de se former gratuitement, entre autres, à la rénovation performante et à la réhabilitation du bâti ancien,… Lire la suite…

Infirmiers

Covid-19 : le point sur les mesures dÉrogatoires pour les infirmiers

Des mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation ont été mises en place pendant la crise sanitaire pour permettre d'assurer la continuité des soins. Lire la suite…

Professionnels de santé

Pro Santé Connect : un accÈs facilitÉ aux services socles du numÉrique en santÉ

Depuis le 15 décembre 2022, une grande partie des professionnels de santé peuvent accéder avec Pro Santé Connect (carte CPS ou e-CPS) au Dossier Médical Partagé de leurs patients (DMP),… Lire la suite…

Vétérinaires

Obligation annuelle des sociÉtÉs vÉtÉrinaires

Toute société d'exercice inscrite au tableau de l'Ordre est tenue de communiquer annuellement au Conseil régional de l'Ordre dont elle dépend :… Lire la suite…

Indices et taux

CrÉations d'entreprises - DÉcembre 2022

En décembre 2022, le nombre total de créations d'entreprises tous types d'entreprises confondus se replie nettement (‑3,4 % après +2,2 % en novembre), après six mois de hausse continue. Ce repli est dû aux immatriculations de micro-entrepreneurs, qui reculent fortement (-5,8 % après +2,5 %). En revanche, les créations d'entreprises classiques progressent de nouveau, quoique plus légèrement qu'en novembre (+0,7 % après +1,6 %).

En données brutes, le nombre total d'entreprises créées en 2022 augmente de 2,0 % par rapport à 2021, atteignant un nouveau niveau record de 1,072 million de créations sur l'année.

Source : INSEE, Inf. rap. 20 janv. 2023

DÉpenses de consommation des mÉnages en biens - DÉcembre 2022

Les dépenses de consommation des ménages en biens en volume se replient en décembre 2022 (-1,3 %, après +0,6 % en novembre). Cette baisse s'explique par la diminution de la consommation en produits alimentaires (-1,7 %) et en biens fabriqués (-1,7 %).

La consommation en énergie des ménages augmente quant à elle de 0,7 %.
Sur l'ensemble du 4e trimestre 2022, la consommation des ménages en biens diminue de -1,9 %.

Source : INSEE, Inf. rap. 31 janv. 2023