Quelles sont les dates limites de souscription de vos déclarations professionnelles relatives à 2022 ?

Les travailleurs indépendants qui exercent à titre individuel sont tenus de déclarer leurs revenus professionnels annuellement selon un calendrier fixé par l'Administration fiscale. En 2023, voici les différentes dates limites de souscription de votre déclaration en fonction de la nature de votre activité et de votre régime d'imposition. Lire la suite…

Impôt sur le revenu

CAMPAGNE 2023 DE DÉCLARATION DES REVENUS

Le calendrier de la campagne de déclaration des revenus de 2022 vient d'être dévoilé par la DGFIP. Cette année, les dates limites de souscription de la déclaration d'ensemble des revenus (n° 2042) sont fixées Lire la suite…

TVA

RÉFORME DE LA TVA À L'IMPORTATION : L'ADMINISTRATION PUBLIE SES COMMENTAIRES

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les entreprises qu'elles soient assujetties à la TVA ou non assujetties mais identifiées à la TVA, sont tenues d'autoliquider la TVA à l'importation sur leur déclaration de chiffre d'affaires... Lire la suite…

NOUVEAUX COMMENTAIRES DE LA DOUANE SUR L'ENQUÊTE MENSUELLE STATISTIQUE DES ÉCHANGES DE BIENS INTRA-UE (DÉCLARATION EMEBI)

Depuis le 1er janvier 2022, les entreprises qui réalisent des livraisons et des acquisitions intracommunautaires doivent souscrire une enquête mensuelle statistique des échanges de biens intra-UE (appelée “déclaration EMEBI”) auprès de la Douane. Cette déclaration remplace la déclaration d’échanges de biens (“DEB”). Lire la suite…

Crédits et réductions d'impôt

EntrÉe en vigueur de la prorogation du taux majorÉ de la rÉduction d'impÔt IR-PME

La loi de finances pour 2023 a prorogé d'un an le taux majoré de 25 % de la réduction d'impôt sur le revenu pour la souscription au capital de PME, dite “IR-PME” ou “Madelin” (CGI, art. 199 terdecies-0 A) pour les versements effectués jusqu'au 31 décembre 2023 (L. n° 2022-1726, 30 déc. 2022, art. 17-I). Lire la suite…

Zoom professions libérales

L'EXONÉRATION DES LIVRAISONS DE PROTHÈSES DENTAIRES EST PRÉCISÉE

Afin de simplifier vos formalités déclaratives, la déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (DS PamC) est supprimée. Lire la suite…

Travailleurs indépendants

DIAPORAMAS CRÉATEURS

Vous souhaitez créer votre entreprise ou votre cabinet médical ? L'URSSAF propose un diaporama pour les créateurs d'entreprise organisé par métiers Lire la suite…

Embauche

VISITE-CONSEIL : FAITES-VOUS ACCOMPAGNER PAR UN EXPERT URSSAF

Vous avez embauché votre premier salarié depuis moins de 18 mois ? Vous souhaitez être guidé ou sécurisé dans l'application de la réglementation en matière de cotisations sociales et éviter les erreurs ? Lire la suite…

Rémunération

RÉDIGER FACILEMENT UN ACCORD D'INTÉRESSEMENT

L'URSSAF propose d'aider les employeurs qui souhaitent rédiger un accord d'intéressement avec un service en ligne gratuit : mon-interessement.urssaf.fr. Lire la suite…

Zoom professions libérales

PRATICIENS ET AUXILIAIRES MÉDICAUX : UNE SEULE DÉCLARATION POUR VOS REVENUS FISCAUX ET SOCIAUX EN 2023

Afin de simplifier vos formalités déclaratives, la déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (DS PamC) est supprimée. Lire la suite…

PRATICIENS ET AUXILIAIRES MÉDICAUX : SIMPLIFIEZ VOS DÉMARCHES POUR TRAVAILLER À L'ÉTRANGER

L'URSSAF étend aux praticiens et auxiliaires médicaux son service de mobilité internationale qui permet aux travailleurs, sous certaines conditions, de continuer à bénéficier de la protection sociale française lors de missions professionnelles à l'étranger. Lire la suite…

Architectes

L'audit ÉnergÉtique rÉglementaire obligatoire dÈs le 1^er avril

A partir du 1er avril 2023, les architectes ayant suivi une formation Fee Bat peuvent réaliser l'audit énergétique réglementaire obligatoire... Lire la suite…

Note de conjoncture du secteur au titre des derniers mois

Le Réseau des CERC vient de publier une note de conjoncture nationale et interrégionale de la filière construction sur les derniers mois aux niveaux national et interrégional. Lire la suite…

Avocats

Le CNB publie un point de vigilance sur la collaboration inter-barreaux

L'Assemblée générale du CNB a adopté le 10 mars 2023 les recommandations proposées par les commissions “Collaboration et Règles et usages” pour la bonne exécution des contrats de collaboration inter-barreaux. Lire la suite…

Sages-femmes

Proposition de loi pour la santÉ des femmes

À l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes appelle à la mise en place de mesures concrètes afin que la santé des femmes devienne enfin une priorité. Lire la suite…

Experts-comptables

Évolution de votre espace URSSAF pour la gestion de votre portefeuille clients

L'URSSAF vient d'annoncer de nouvelles évolutions dans l'espace URSSAF dédié aux experts-comptables pour la gestion de leur portefeuille clients... Lire la suite…

Indices et taux

Index bâtiment, travaux publics et divers de la construction - Janvier 2023

L'INSEE vient de publier les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction pour le mois de janvier 2023.

Source : INSEE, Inf. rap. 15 mars 2023

Indice des prix à la consommation (IPC) - FÉvrier 2023

En février 2023, l'indice des prix à la consommation (IPC) augmente de +1,0 % sur un mois (après +0,4 % en janvier). Les prix des produits manufacturés rebondissent (+0,8 % après ‑1,1 %) avec la fin des soldes d'hiver. Ceux des services accélèrent (+0,8 % après +0,1 %), tirés par le rebond des prix des services de transport (+4,8 % après ‑6,4 %). Les prix de l'alimentation augmentent au même rythme qu'en janvier (+1,7 %) et ceux de l'énergie ralentissent (+1,6 % après +3,9 %) : la hausse des prix de l'électricité sous l'effet de la revalorisation des tarifs réglementés est en partie contrebalancée par le repli des prix des produits pétroliers (‑1,2 % après +6,7 %).

Sur un an, les prix à la consommation augmentent de +6,3 % en février 2023, après +6,0 % en janvier. Cette hausse de l'inflation est due à l'accélération des prix de l'alimentation (+14,8 % après +13,3 %), des services (+3,0 % après +2,6 %) et des produits manufacturés (+4,7 % après +4,5 %). À l'inverse, les prix de l'énergie ralentissent (+14,1 % après +16,3 %).

Source : INSEE, Inf. rap. 15 mars 2023

Emploi salariÉ - 4^e trimestre 2022

Au 4^e trimestre 2022, l'emploi salarié augmente modérément : +0,2 % (+44 000 emplois). Il ralentit progressivement depuis le début de l'année : +0,4 % aux 1er (+109 300 emplois) et 2e trimestres 2022 (+99 700 emplois) puis +0,3 % au 3e trimestre (+84 100 emplois). Il est en hausse pour le huitième trimestre consécutif, soit depuis fin 2020. Au 4e trimestre 2022, l'emploi salarié se situe nettement au-dessus de son niveau d'un an auparavant (+1,3 %, soit +337 100 emplois) et dépasse de 4,5 % son niveau d'avant la crise sanitaire (fin 2019), soit près de 1,2 million d'emplois supplémentaires dont un tiers en contrat d'alternance.

Cette baisse marquée est due au fort repli des créations d'entreprises classiques (-7,8 % après +0,5 %) et à une nouvelle diminution des immatriculations de micro-entrepreneurs (-3,3 % après -5,6 %).

Source : INSEE, Inf. rap. 9 mars 2023

ÉCHÉANCIER FISCAL ET SOCIAL DU MOIS D’AVRIL 2023
(Professionnels employant moins de 10 salariés)

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