Titres-restaurant

RELÈVEMENT DE LA LIMITE D'EXONÉRATION SOCIALE ET FISCALE DE LA CONTRIBUTION DE L'EMPLOYEUR

Les employeurs peuvent décider d'attribuer à leurs salariés des tickets-restaurant. Leur contribution au financement de cet avantage est encadrée pour pouvoir bénéficier d'une exonération de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu. Lire la suite…

Cotisation foncière des entreprises

LE BARÈME DE LA BASE MINIMUM DE CFE POUR 2025 EST ACTUALISÉ

En application de l'article 1647 D, I-1° du CGI, le principal établissement d'une entreprise au titre d'une année est assujetti à une cotisation foncière des entreprises dont le montant ne peut être inférieur à une cotisation minimum. Celle-ci est établie à partir d'une base dont le montant est fixé par le conseil municipal selon un barème revalorisé chaque année. Lire la suite…

Enregistrement

QUELS SONT LES DROITS APPLICABLES AUX VENTES D'IMMEUBLES DEPUIS LE 1^ER JUIN 2024 ?

Le taux de base de la taxe de publicité foncière ou des droits d'enregistrement exigibles sur les mutations à titre onéreux d'immeubles ou de droits immobiliers est fixé à 3,80 %. Lire la suite…

Micro-social

HAUSSE DES COTISATIONS DES MICRO-ENTREPRENEURS LIBÉRAUX À COMPTER DU 1^ER JUILLET 2024

A compter du 1^er juillet 2024, les taux des cotisations sociales des professionnels libéraux relevant du régime micro-social vont être augmentés. Lire la suite…

JO 2024

ACTIVITÉ PARTIELLE ET JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024

Dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP), le Ministère du travail précise les règles applicables à la mobilisation du dispositif d'activité partielle par les entreprises dont l'activité serait affectée par l'organisation et la tenue des JOP. Lire la suite…

Zoom professions libérales

ARTISTES-AUTEURS : RÉGULARISATION DE VOS COTISATIONS 2023

Si vous avez effectué votre déclaration annuelle pour vos revenus artistiques 2023, l'URSSAF vous adressera votre échéancier définitif de cotisations 2023 ainsi que votre échéancier provisoire 2024 à partir du 19 juin 2024... Lire la suite…

Zoom artisans & commerçants

DE NOUVEAUX DROITS À RETRAITE COMPLÉMENTAIRE POUR LES PROFESSIONNELS EN CUMUL EMPLOI-RETRAITE INTÉGRAL

Les travailleurs indépendants ont la possibilité de liquider leurs droits à retraite mais de poursuivre une activité professionnelle et intégrer ce que l'on appelle le dispositif “emploi-retraite”. Lire la suite…

Automobile

Bonus écologique : actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques éligibles

Un arrêté du 13 juin 2024 modifie la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal... Lire la suite…

Fleuristes

Résultats de la fête des mères en termes de ventes

Selon une enquête réalisée par OpinionWay, 48 % des français achètent des fleurs pour la fête des mères. Lire la suite…

Filière bois

Economie circulaire : le projet “Seconde vie”

Le projet “Seconde vie” porté par la FCBA a pour ambition de diffuser auprès de la filière ameublement, le travail de différentes structures (entreprises, eco-organismes, institutions, etc.) portant une démarche d'économie circulaire visant l'optimisation des ressources (minimiser les déchets, prolonger la durée de vie des produits, favoriser la réutilisation, la réparation et le recyclage). Lire la suite…

Filière cuir

Note de conjoncture du 1^er trimestre 2024

Alliance France Cuir (ex. Conseil national du cuir) a publié sa note de conjoncture du 1^er trimestre 2024. Elle révèle des évolutions variables du chiffre d'affaires selon les secteurs... Lire la suite…

Indices et taux

INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (IPC) - MAI 2024

En mai 2024, les prix à la consommation sont stables sur un mois et augmentent de +2,3 % sur un an.

Source : INSEE, Inf. rap. 14 juin 2024

INDEX BÂTIMENT - AVRIL 2024

L'INSEE vient de publier les index bâtiment, travaux publics et divers de la construction pour le mois d'avril 2024

Source : INSEE, Inf. rap. 14 juin 2024

CRÉATIONS D'ENTREPRISES - MAI 2024

En mai 2024, le nombre total de créations d'entreprises, tous types d'entreprises confondus, augmente de nouveau sur un mois de +3,3 % (après +1,6 % en avril). Les immatriculations de micro-entrepreneurs continuent de croître avec +3,9 % (après +3,3 %), tandis que les créations d'entreprises classiques rebondissent de +2,2 % (après ‑1,5 %).
Le nombre total d'entreprises créées sur les 12 derniers mois (juin 2023 à mai 2024) augmente de +5,8 % par rapport à celui des mêmes mois un an plus tôt (juin 2022 à mai 2023).

Source : INSEE, Inf. rap. 14 juin 2024

ÉCHÉANCIER FISCAL ET SOCIAL DU MOIS DE JUILLET 2024
(Professionnels employant moins de 10 salariés)

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OBLIGATIONS SOCIALES Lire la suite…

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