TVA

L'ADMINISTRATION COMMENTE LES NOUVELLES RÈGLES DE TERRITORIALITÉ APPLICABLES DEPUIS LE 1^ER JANVIER 2024 AUX LOCATIONS DE BIENS MEUBLES CORPORELS UTILISÉS EN FRANCE

Jusqu'au 31 décembre 2023, les locations de biens meubles corporels (autres que les moyens de transport) à un client non assujetti à la TVA n'étaient pas imposables à la TVA en France si le client était domicilié hors de l'Union européenne (CGI, art. 259 B, 2°). Lire la suite…

Impôt sur la fortune immobilière

COMMENTAIRES ADMINISTRATIFS SUR LES NOUVELLES RÈGLES D'ÉVALUATION DES PARTS DE SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES

La loi de finances pour 2024 a apporté une importante modification aux règles d'évaluation des parts ou actions des sociétés, propriétaires d'actifs immobiliers soumises à l'impôt sur la fortune immobilière (“IFI”) (L. n° 2023-1322, 29 déc. 2023, art. 27). Lire la suite…

Impôt sur le revenu

ENTRÉE EN VIGUEUR DU TAUX MAJORÉ DE LA RÉDUCTION D'IMPÔT ESUS

Les personnes physiques qui souscrivent en numéraire au capital d'entreprises ayant obtenu l'agrément “entreprise solidaire d'utilité sociale” (ESUS) bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu “IR-PME”... Lire la suite…

Régimes spéciaux

LA LISTE DES COMMUNES CLASSÉES EN ZFRR ET EN ZRR EST PUBLIÉE

A compter du 1^er juillet 2024, les territoires ruraux en difficulté qui bénéficiaient de régimes de faveur en matière fiscale et sociale sont fusionnés et remplacés par un nouveau zonage... L. n° 2023-1322, 29 déc. 2023, art. 27). Lire la suite…

L'ADMINISTRATION ADMET D'APPLIQUER L'EXONÉRATION DE CFE DANS LES BER JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2024

La loi de finances pour 2024 a remanié le régime de faveur applicable dans les bassins d'emplois à redynamiser (BER). Lire la suite…

LA NOTION DE REPRISE D'ACTIVITÉS DANS LES ZRR, LES ZDP ET LES BUD EST COMMENTÉE PAR L'ADMINISTRATION

Dans une mise à jour de sa base BOFiP du 12 juin 2024, l'Administration intègre dans ses commentaires relatifs aux exonérations d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés applicables dans les zones de revitalisation Lire la suite…

Aides aux entreprises

MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES DES PAYS DE LA LOIRE ET BRETAGNE

Dans une actualité du 21 juin, l'URSSAF annonce mettre en œuvre de nouvelles mesures de soutien aux entreprises qui ont été touchées par les récentes inondations survenues en région Pays de la Loire et Bretagne. Lire la suite…

Cotisations sociales

HAUSSE DE LA COTISATION AGS AU 1ER JUILLET 2024

L'Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) a décidé de relever, à compter du 1^er juillet 2024, le taux de la cotisation AGS de 0,20 % à 0,25 %. Lire la suite…

Embauche

LES MODÈLES DE DOCUMENTS D'INFORMATION SUR LA RELATION DE TRAVAIL À REMETTRE AUX SALARIÉS EMBAUCHÉS SONT PUBLIÉS

Depuis le 1^er novembre 2023, les employeurs ont l'obligation de remettre aux salariés qu'ils embauchent certaines informations sur la relation de travail... Lire la suite…

Architectes

LES 5 MOOC DE L'ÉTÉ

Les MOOC (Massive Open Online Courses) sont des formations en ligne qui peuvent entrer dans la partie structurée de votre obligation de formation si vous obtenez la moyenne aux questionnaires finaux. Lire la suite…

Automobile

LE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES EST-IL ADAPTÉ ?

La transition vers la voiture électrique est l'un des leviers essentiels pour décarboner le secteur des transports à l'horizon 2050. La part de marché des véhicules électriques neufs a déjà atteint 17 % en France en 2023 (15 % dans l'Union européenne), contre 2 % en 2019. Lire la suite…

Experts-comptables

DONNEZ VOTRE AVIS SUR LA MATURITÉ DES TPE-PME EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INFORMATIQUE

Le site gouvernemental Cybermalveillance.gouv.fr lance une enquête sur la maturité en matière de sécurité informatique des TPE-PME, afin d'améliorer leur cybersécurité. Lire la suite…

Fleuristes

TRAÇABILITÉ DE LA FLEUR COUPÉE

L'Union nationale des fleuristes a mis en ligne sur son site internet un livre blanc sur la traçabilité des fleurs coupées, qu'il a également remis à la Ministre chargée de l'Enfance, de la Jeunesse et des Familles, Sarah El Haïry. Lire la suite…

Filière bois

LE MARCHÉ DU MEUBLE EN AVRIL 2024

Le marché du meuble est encore en baisse de -9 % à fin avril 2024 par rapport à avril 2023. Lire la suite…

Masseurs-kinésithérapeutes

L'EXPÉRIMENTATION INSPIR'ACTION (PARCOURS INNOVANTS DE RÉADAPTATION RESPIRATOIRE POUR LES BPCO) EST PROLONGÉE

Un arrêté du 6 juin 2024 prolonge l'expérimentation Inspir'Action jusqu'au 19 décembre 2025. Lire la suite…

Médecins

CONDITIONS D'ACCÈS DE L'AIDE À MOURIR

L'Ordre des médecins rappelle sa position constante sur les conditions d'accès à l'aide à mourir dans le cadre de l'adoption de la loi relative à l'accompagnement des malades et de la fin de vie. Lire la suite…

Pédicures-podologues

PRISE EN CHARGE DES PRESCRIPTIONS DE CHUP ET CHUT

A compter du 1^er juillet 2024, les prescriptions de chaussures thérapeutiques (CHUP et CHUT) par les pédicures-podologues seront effectives et feront l'objet d'un remboursement. Lire la suite…

VTC

AMÉLIORATION DES REVENUS DES CHAUFFEURS

Une décision du 25 juin 2024 de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE) rend obligatoires, pour toutes les plateformes et leurs travailleurs indépendants compris dans son champ d'application... Lire la suite…

Indices et taux

INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX (ILC) - 1^er TRIMESTRE 2024

Au premier trimestre 2024, l'indice des loyers commerciaux s'établit à 134,58.
Sur un an, il augmente de +4,59 % (après +5,22 % au trimestre précédent).

Source : INSEE, Inf. rap. 28 juin 2024

INDICE DES LOYERS DES ACTIVITÉS TERTIAIRES (ILAT) - 1^erTRIMESTRE 2024

Au premier trimestre 2024, l'indice des loyers des activités tertiaires s'établit à 135,13.
Sur un an, il augmente de +5,09 % (après +5,55 % au trimestre précédent).

Source : INSEE, Inf. rap. 28 juin 2024

INDICE DES PRIX DES LOGEMENTS NEUFS ET ANCIENS - 1^er TRIMESTRE 2024

Au premier trimestre 2024, les prix des logements (neufs et anciens) en France métropolitaine diminuent de 1,4 % par rapport au trimestre précédent en données corrigées des variations saisonnières (CVS), après ‑1,7 % au quatrième trimestre 2023. Ils baissent pour le 5e trimestre consécutif.
Les prix des logements anciens diminuent à un rythme plus marqué (‑1,6 % par rapport au trimestre précédent, après ‑1,8 % au quatrième trimestre 2023) que ceux des logements neufs (‑0,3 %, après ‑0,5 %).

Source : INSEE, Inf. rap. 21 juin 2024

INDICE DU COÛT DE LA CONSTRUCTION (ICC) - 1^er TRIMESTRE 2024

L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à 2 227 au premier trimestre 2024. Il est en hausse de +3,01 % sur un trimestre (après +2,66 % au trimestre précédent). Sur un an, il augmente de +7,22 % (après +5,36 % au trimestre précédent).

Source : INSEE, Inf. rap. 28 juin 2024

INDICES DES COÛTS DE PRODUCTION DANS LA CONSTRUCTION - 1^er TRIMESTRE 2024

Au premier trimestre 2024, les coûts de production dans la construction augmentent de +0,4 % sur un trimestre, après +0,2 % au trimestre précédent.

Ils augmentent à la fois dans :

● le génie civil (+0,2 % après +0,4 %),

● la construction de bâtiments (+0,3 % après +0,1 %)

● et les travaux de construction spécialisés (+0,4 % après +0,1 %).

Les hausses du coût du travail (+0,7 %) et du matériel sont partiellement compensées par la baisse des coûts de l'énergie (-2,6 %).

Sur un an, les coûts de production dans la construction ralentissent (+1,3 % après +2,2 %). Les coûts de production sont quasi stables dans le génie civil (-0,1 % après -0,8 %), mais ralentissent dans la construction de bâtiments (+1,3 % après +3,2 %) et dans les travaux de construction spécialisés (+1,6 % après +2,8 %).

Source : INSEE, Inf. rap. 28 juin 2024

INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION - RÉSULTATS PROVISOIRES (IPC) - JUIN 2024

En juin 2024, les prix à la consommation augmentent de +2,1 % sur un an.

Source : INSEE, Inf. rap. 28 juin 2024

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