Projet

LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 A ÉTÉ DÉVOILÉ

Présenté en conseil des ministres le 10 octobre 2024, le projet de loi de finances pour 2025 a été déposé le même jour à l'Assemblée nationale. Réduction des dépenses de l'État, impôts exceptionnels sur les plus fortunés et les plus grandes entreprises, hausse de plusieurs taxes, niches fiscales supprimées... Lire la suite…

Taxes sur les véhicules

COMMENTAIRES DE L'ADMINISTRATION SUR LES TAXES SUR LES VÉHICULES DE TOURISME AFFECTÉS À DES FINS ÉCONOMIQUES

Depuis le 1^er janvier 2024, les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques sont soumis à deux taxes annuelles... Lire la suite…

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires

À QUELLE DATE VAIS-JE RECEVOIR MON AVIS D'IMPOSITION ET QUAND LE PAYER ?

L'avis de la taxe d'habitation est en principe disponible (sous format papier et/ou en ligne) 3 semaines avant la date limite de paiement. En 2024, le paiement des taxes d'habitation doit intervenir avant le 15 décembre 2024. Lire la suite…

Projet

LES PRINCIPALES MESURES DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a été présenté lors du Conseil des ministres du 10 octobre 2024 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Ce projet s'inscrit dans un contexte de déficit budgétaire grave... Lire la suite…

Embauche

UN NOUVEAU SERVICE GRATUIT DE L'URSSAF !

Depuis cette annéée, l'URSSAF propose un nouveau service pour guider les employeurs qui réalisent leur première embauche d'un salarié. Lire la suite…

Automobile

BONUS ÉCOLOGIQUE / PRIME À LA CONVERSION : MISE À JOUR DE LA LISTE DES VÉHICULES ÉLIGIBLES

Un arrêté du 7 octobre 2024 actualise la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal éligibles au bonus écologique pour les achats ou locations de voitures particulières neuves, et à la prime à la conversion. Lire la suite…

Bâtiment

UNE NOUVELLE APPLICATION MOBILE POUR SENSIBILISER LES NOUVEAUX APPRENTIS AUX RISQUES DU BTP

Comment sensibiliser les nouveaux apprentis du BTP aux risques du métier ? L'OPPBTP vient de sortir une application ludique et éducative : Petocask. Lire la suite…

Coiffure

ATTENTION AUX RISQUES DES PRODUITS DE LISSAGE BRÉSILIEN

Dans le cadre de ses missions de cosmétovigilance, l'ANSES a reçu depuis le début de l'année 4 signalements d'insuffisance rénale aiguë suite à l'application de produits de lissages brésiliens contenant de l'acide glyoxylique. Lire la suite…

Filière bois

MARCHÉ DU MEUBLE EN AOÛT 2024

Il semble que la priorité a été donnée aux vacances et aux loisirs durant ce second mois de la saison estivale puisque le marché du meuble affiche un recul de -6,5 % en août 2024 par rapport à août 2023. Lire la suite…

Indices et taux

TAUX DE L'USURE AU 1^er OCTOBRE 2024

Un avis du 27 septembre publie les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du 3^e trimestre de l'année 2024 pour les diverses catégories de crédits. Les taux de l'usure applicables à compter du 1^eroctobre 2024 sont désormais disponibles.

Source : Avis n° ECOT2424967V, 27 sept. 2024 : JO 27 sept. 2024

INDEX BÂTIMENT, TRAVAUX PUBLICS ET DIVERS DE LA CONSTRUCTION - AOÛT 2024

L'INSEE vient de publier les index bâtiment, travaux publics et divers de la construction pour le mois d'août 2024. Vous pouvez les consulter sur son site internet.

Source : INSEE, Inf. rap. 15 oct. 2024

INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION - SEPTEMBRE 2024

En septembre 2024, les prix à la consommation baissent de -1,2 % sur un mois et augmentent de 1,1 % sur un an.

Source : INSEE, Inf. rap. 15 oct. 2024

INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS (IRL) - 3^e TRIMESTRE 2024

Au troisième trimestre 2024, la variation en glissement annuel de l'indice de référence des loyers s'établit à +2,47 %. L'indice de référence des loyers s'établit donc à 144,51. Par dérogation, il s'établit à 141,74 dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à 140,36 dans la collectivité de Corse.

Source : INSEE, Inf. rap. 15 oct. 2024

ÉCHÉANCIER FISCAL ET SOCIAL DU MOIS DE NOVEMBRE 2024
(Professionnels employant moins de 10 salariés)

OBLIGATIONS FISCALES Lire la suite…

OBLIGATIONS SOCIALES Lire la suite…

FCGA/UNASA - Tous droits réservés - © UNASA/FCGA 2024
Conception : LCG CONCEPTS et réalisation : EVENT TEX.