Projet

LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 A ÉTÉ DÉVOILÉ

Présenté en conseil des ministres le 10 octobre 2024, le projet de loi de finances pour 2025 a été déposé le même jour à l'Assemblée nationale. Réduction des dépenses de l'État, impôts exceptionnels sur les plus fortunés et les plus grandes entreprises, hausse de plusieurs taxes, niches fiscales supprimées... Lire la suite…

Taxes sur les véhicules

COMMENTAIRES DE L'ADMINISTRATION SUR LES TAXES SUR LES VÉHICULES DE TOURISME AFFECTÉS À DES FINS ÉCONOMIQUES

Depuis le 1^er janvier 2024, les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques sont soumis à deux taxes annuelles... Lire la suite…

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires

À QUELLE DATE VAIS-JE RECEVOIR MON AVIS D'IMPOSITION ET QUAND LE PAYER ?

L'avis de la taxe d'habitation est en principe disponible (sous format papier et/ou en ligne) 3 semaines avant la date limite de paiement. En 2024, le paiement des taxes d'habitation doit intervenir avant le 15 décembre 2024. Lire la suite…

Projet

LES PRINCIPALES MESURES DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a été présenté lors du Conseil des ministres du 10 octobre 2024 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Ce projet s'inscrit dans un contexte de déficit budgétaire grave... Lire la suite…

Embauche

UN NOUVEAU SERVICE GRATUIT DE L'URSSAF !

Depuis cette annéée, l'URSSAF propose un nouveau service pour guider les employeurs qui réalisent leur première embauche d'un salarié. Lire la suite…

Architectes

L'ANAH RÉVISE SON GUIDE CANDIDAT MONACCOMPAGNATEURRÉNOV'

À travers ses 56 pages, cette version révisée du guide présente l'ensemble du dispositif Mon Accompagnateur Rénov' destiné à accompagner les ménages dans leur projet de rénovation énergétique. Lire la suite…

Avocats

UNE MODIFICATION DU RIN POUR ACCOMPAGNER LES JEUNES AVOCATS

À compter du 1^er janvier 2025, au cours de leurs 2 premières années d'exercice professionnel, les nouveaux avocats seront accompagnés par un avocat référent désigné par le conseil de l'Ordre. Lire la suite…

Experts-comptables

RAPPORT PARLEMENTAIRE POUR FAVORISER LE PLAN D'ÉPARGNE RETRAITE (PER)

Le PER, qui désigne une enveloppe commune à trois dispositifs (PER individuel, PER d'entreprise collectif et PER d'entreprise obligatoire), est un outil d'épargne spécifiquement dédié à la préparation de la retraite. Lire la suite…

Sages-femmes

PRESCRIPTION ET ADMINISTRATION DE L'ABRYSVO

Le calendrier vaccinal a été modifié et intègre désormais l'Abrysvo dans ses recommandations, permettant ainsi aux sages-femmes de le prescrire et de l'administrer. Lire la suite…

Vétérinaires

CALYPSOVET, UNE NOUVELLE APPLICATION DANS LE CADRE DE ONE HEALTH

Dans le cadre de l'initiative européenne "One Health", visant à combattre la résistance aux antimicrobiens, l'Union européenne a mis en place un dispositif de collecte de données sur l'utilisation de ces médicaments vétérinaires dans ses pays membres. Lire la suite…

Indices et taux

TAUX DE L'USURE AU 1^er OCTOBRE 2024

Un avis du 27 septembre publie les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du 3^e trimestre de l'année 2024 pour les diverses catégories de crédits. Les taux de l'usure applicables à compter du 1^eroctobre 2024 sont désormais disponibles.

Source : Avis n° ECOT2424967V, 27 sept. 2024 : JO 27 sept. 2024

INDEX BÂTIMENT, TRAVAUX PUBLICS ET DIVERS DE LA CONSTRUCTION - AOÛT 2024

L'INSEE vient de publier les index bâtiment, travaux publics et divers de la construction pour le mois d'août 2024. Vous pouvez les consulter sur son site internet.

Source : INSEE, Inf. rap. 15 oct. 2024

INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION - SEPTEMBRE 2024

En septembre 2024, les prix à la consommation baissent de -1,2 % sur un mois et augmentent de 1,1 % sur un an.

Source : INSEE, Inf. rap. 15 oct. 2024

INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS (IRL) - 3^e TRIMESTRE 2024

Au troisième trimestre 2024, la variation en glissement annuel de l'indice de référence des loyers s'établit à +2,47 %. L'indice de référence des loyers s'établit donc à 144,51. Par dérogation, il s'établit à 141,74 dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à 140,36 dans la collectivité de Corse.

Source : INSEE, Inf. rap. 15 oct. 2024

ÉCHÉANCIER FISCAL ET SOCIAL DU MOIS DE NOVEMBRE 2024
(Professionnels employant moins de 10 salariés)

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OBLIGATIONS SOCIALES Lire la suite…

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