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BNC / traitements et salaires
LE BARÈME KILOMÉTRIQUE POUR 2023 EST PUBLIÉ
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En principe, le revenu imposable est déterminé en déduisant des recettes les frais nécessaires à l'acquisition du revenu évalués pour leur montant réel. Lire la suite…
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Impôt sur le revenu
AIDE AU REMPLISSAGE DE VOTRE DÉCLARATION DE REVENUS 2023
La DGFIP a mis en ligne sa brochure pratique 2024 qui vous permettra de compléter votre déclaration de revenus 2023 (n°2042) avec l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur les différentes catégories de revenus ... Lire la suite…
TVA
PRÉCISIONS SUR L'APPLICATION DU TAUX SUPER RÉDUIT DE 2,1% AUX REPRÉSENTATIONS THÉÂTRALES
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En application de l'article 281 quater du CGI, le taux super réduit de 2,1% s'applique aux recettes des 140 premières représentations théâtrales d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques nouvellement créées ou d'œuvres classiques faisant l'objet d'une nouvelle mise en scène sont assujetties à un taux de TVA de 2,10 %, dans le but de favoriser la création artistique.
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Aides aux entreprises
UNE NOUVELLE AIDE POUR LES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LES INONDATIONS EN BOURGOGNE, CENTRE-VAL DE LOIRE ET POITOU-CHARENTES
L'URSSAF active des mesures d'urgence pour accompagner les entreprises dont l'activité a été affectée par les récentes inondations survenues en régions Bourgogne, Centre-Val de Loire et Poitou-Charentes. Lire la suite…
Auto-entrepreneurs
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VOS ATTESTATIONS POUR L'ANNÉE 2023 SONT EN LIGNE
Pour vous aider à remplir votre déclaration de revenus 2024, l'URSSAF met à votre disposition dans votre espace personnel votre attestation fiscale reprenant le détail des chiffres d'affaires déclarés en 2023 au titre des différentes périodes. Lire la suite…
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Cotisations sociales personnelles
VOUS POUVEZ DÉSORMAIS PAYER L'URSSAF PAR VIREMENT DIRECT
L'URSSAF propose un nouveau mode de paiement aux travailleurs indépendants pour régler leurs cotisations sociales : le virement depuis votre espace en ligne.
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Bâtiment
L'AUDIT ÉNERGÉTIQUE ÉVOLUE AU 1er AVRIL 2024
A partir du 1er avril 2024, l'audit énergétique incitatif n'est plus valable pour bénéficier des aides à la rénovation en cas de rénovation d'ampleur d'une maison individuelle. Lire la suite…
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Coiffeurs
RAPPORT DE BRANCHE DU SECTEUR DE LA COIFFURE
La 9e édition du rapport de branche de la coiffure de l'UNEC et du CNEC propose un état des lieux du secteur à l'issue de l'année 2022. Lire la suite…
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Débitants de tabac
ACHATS TRANSFRONTALIERS DE TABACS : DE NOUVELLES RÈGLES POUR RENFORCER LES CONTRÔLES
Depuis le 30 mars 2024, les achats transfrontaliers de tabacs sont soumis à de nouvelles règles. Le Gouvernement a répondu à la décision du Conseil d'État du 29 septembre 2023, lui enjoignant de prendre un décret dans un délai de six mois pour se conformer au droit européen. Lire la suite…
Experts-comptables |
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L'IA ET L'AVENIR DU SERVICE PUBLIC
Le Sénat a choisi de publier une série de rapports thématiques consacrés à l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) dans le service public. Lire la suite…
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Médecins
LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DÉNONCE LA FINANCIARISATION DE LA MÉDECINE
Lors de sa session plénière du 29 mars 2024, le CNOM a décidé de demander au législateur la suppression de la possibilité pour un tiers non professionnel de pouvoir entrer au capital d'une société d'exercice libéral de médecins et ce, de façon rétroactive. Lire la suite…
Métiers de bouche |
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Taxis / VTC
RAPPORT 2024 DE L'OBSERVATOIRE NATIONAL DES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS DE PERSONNES
L'édition 2024 du rapport de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes dresse un état des lieux du secteur en s'appuyant sur les données les plus récentes issues de diverses sources.
Lire la suite…
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Indices et taux
INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS (IRL) - 1er TRIMESTRE 2024
Au premier trimestre 2024, la variation en glissement annuel de l'indice de référence des loyers ne peut excéder 3,5 %. L'indice de référence des loyers s'établit donc à 143,46.
Par dérogation, la variation en glissement annuel de l'indice de référence des loyers ne peut excéder 2,5 % dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (régions et départements d'Outre-mer) et 2,0 % dans la collectivité de Corse. L'indice de référence des loyers s'établit par conséquent à 140,70 dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à 139,33 dans la collectivité de Corse.
Source : INSEE, Inf. rap. 12 avr. 2024
INDEX BÂTIMENT - FÉVRIER 2024
L'INSEE vient de publier sur son site les Index bâtiment, travaux publics et divers de la construction pour le mois de février 2024.
Source : INSEE, Inf. rap. 12 avr. 2024
ÉCHÉANCIER FISCAL ET SOCIAL DU MOIS DE MAI 2024
(Professionnels employant moins de 10 salariés)
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